Conseil Départemental Haute-Vienne

ROUTE DÉPARTEMENTALE N°901 - Aménagement des carrefours avec la RD 699 et la RD 75A - Communes de Champagnac la rivière et d'Oradour sur Vayres

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/04/2025 à 12h00 (paru le 06/03/2025)
Localisation : 87000 LIMOGES
Type de procédure : Procédure Adaptée
Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : b9d60105-71ff-43ee-b6b9-f1c678260431
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1066785.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Avril 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ROUTE DÉPARTEMENTALE N°901 - Aménagement des carrefours avec la RD 699 et la RD 75A - Communes de Champagnac la rivière et d'Oradour sur Vayres
CPV - Objet principal : 45233128.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche Ferme - RD699 Carrefour Le Poteau et Tranche optionnelle N°1 - RD901 Giratoire "Chez Fiateau". Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution. Pour chaque tranche, chaque période (préparation et exécution des travaux) débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation considérée.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu-dit Le Poteau, 87150 CHAMPAGNAC LA RIVIERE et Lieu-dit Chez Fiateau, 87150 ORADOUR SUR VAYRES
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :Une visite sur site est obligatoire. L'entrepreneur devra se rendre sur les emprises du domaine public concernées par l e projet (routes et dépendances). Suite aux visites des lieux, un certificat de visite lui sera remis par le technicien .
Autres informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://cg87.e-marchespublics.com Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Voies de recours : Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 06 Mars 2025
A0b - Cadre sous détails de prix.xlsx A0d - Cadre Indicateur Txkm.pdf A2 - DC4.pdf A4 - CCTP.pdf A5.1g - Plan de signalisation - Ind.C.pdf A5-2a_RD699-FIATEAU-DCE18-2-PlanGral.pdf A5-2c_RD699-FIATEAU-DCE18-PL901.pdf A5-2e_RD699-FIATEAU-DCE18-PL34-ANN.pdf A5-2f_RD699-FIATEAU-DCE18-PTGir.pdf A5-2h_RD699-FIATEAU-DCE18-2-ASS.pdf A5-2k_RD699-FIATEAU-DCE18-CondPart.pdf A5-2m_RD699-FIATEAU-DCE18-TrvxAnnexes.pdf A8-Schema déviations provisoires.pdf B2-1a - Tableau_recapitulatif DT TF.pdf DT ENEDIS.pdf B2.1c - Plan réseaux existants - Ind.C.pdf B2.1d - CR-MARQUAGE-PIQUETAGE-LE POTEAU.pdf DT ENEDIS-DRLIM-LIMOUSIN.pdf B2-2c_RD699-FIATEAU-DCE18-ResEXIST.pdf B2.2d - CR MARQUAGE PIQUETAGE - CHEZ FIATEAU.pdf B3b_RD699-FIATEAU-DC18-ResPro.pdf B4a-RAPPORT_AUSCULTATIONS_CHAUSSEE.pdf B5a-RAPPORT ANALYSES AMAINTE-HAP-PHASE N°1.pdf A0a - Attestation de Visite.pdf A0c - Cadre du mémoire justificatif.pdf A1 - ACTE D'ENGAGEMENT.pdf A1 - ACTE D'ENGAGEMENT.docx A3 - CCAP.pdf A5.1a - Plan général des travaux - Ind.C.pdf A5.1b - Profil en long - Axe RD 901 - Ind.B.pdf A5.1c - Profils en long - Axes RD 75A Nord - Ind.B.pdf A5.1d - Profils en long - Axes RD 75A Sud - Ind.B.pdf A5.1e-Carnet de profils en travers-Ind.B.pdf A5.1f - Plan des conditions particulières d'acquisition - Ind.D.pdf A5-2b_RD699-FIATEAU-DCE18-2-VOIRIE.pdf A5-2d_RD699-FIATEAU-DCE18-PL699.pdf A5-2g_RD699-FIATEAU-DCE18-PTcrt.pdf A5-2i_RD699-FIATEAU-DCE18-SIGNAL POLICE.pdf A5-2j_RD699-FIATEAU-DCE18-SIGNAL HORIZ.pdf A5-2l_RD699-FIATEAU-DCE18-TrxProv.pdf A6 - BPU - Poteau Fiateau.pdf A6 - BPU - Poteau Fiateau.xlsx A7 - DQE - Poteau Fiateau (DCE).pdf A7 - DQE - Poteau Fiateau (DCE).xlsx B1-PLAN DE SITUATION.pdf B2-2a - Tableau_recap DT.pdf DT RTE-GMR-MASSIF-CENTRAL-OUEST.pdf B4b-RAPPORT_AUSCULTATIONS_CHAUSSEE.pdf B5b-RAPPORT ANALYSES AMAINTE-HAP-PHASE N°2.pdf B6_RD699-FIATEAU-DC18-CarnetPT.pdf B7a-Plan topographique-Ind.B.pdf B7b - RD699-FIATEAU-DCE18-TOPO.pdf BORDEREAU DES PIECES - DCE.pdf Comment repondre par voie dematerialisee sur cette plate-forme.pdf DT ORANGE TF.pdf DT SAUR TF.pdf DT ORANGE TO.pdf DT SAUR TO.pdf

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