SGAMI OUEST
Saint-Herblain (44) - GN - MOE pour la réhabilitation du bâtiment 001 de la caserne Pelletier
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/07/2025 à 14h00 (paru le 15/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 44, 85, 49, 56, 22, 29, 72
Annonce n°
25-66396
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SGAMI Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Saint-Herblain (44) - GN - MOE pour la réhabilitation du bâtiment 001 de la caserne Pelletier
Description
:
Saint-Herblain (44) - GN - MOE pour la réhabilitation du bâtiment 001 de la caserne Pelletier
Identifiant de la procédure
:
169e7731-128a-48ae-b41f-4dd93784961a
Identifiant interne
:
SGAMIO_St_Herblain44_MOE_GN
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Herblain
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Phase candidature, CCAP fourni pour une parfaite connaissance du dossier mais susceptible d'être modifié lors de la phase offres. Visite sera obligatoire aux 3 candidats choisis pour soumissionner en phase offre.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet.
-
Sans objet.
Droit transnational applicable
:
Sans objet.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Saint-Herblain (44) - Mission de Maitrise d'Oeuvre pour la réhabilitation du bat001 de la Caserne Pelletier.
Description
:
Saint-Herblain (44) - GN - MOE pour la réhabilitation du bâtiment 001 de la caserne de gendarmerie Pelletier
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Herblain (44)
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
27
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Les critères seront détaillés dans le règlement de consultation de la phase offre
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères seront détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787533&orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
25/08/2025
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2787533&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
retenue de garantie prélevée
Date limite de réception des demandes de participation
:
18/07/2025
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Les plans seront fournis au moment de la phase offre aux trois candidats appelés à y soumissionner après la réception d’un engagement de confidentialité.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Montage financier
:
Paiement 30 jours – Budget fonds propre
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SGAMI Ouest
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SGAMI Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13002036500016
Département
:
DAGF BZAMP section TVX
Ville
:
Rennes cedex 2
Code postal
:
35207
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Section Travaux
Adresse électronique
:
sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr
Téléphone
:
+33299878900
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300020
Adresse postale
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33253467983
Adresse internet
:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4171b9ea-6bd1-43ce-8d1a-a72ac2cf0737
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
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