SANEF C/o SANEF GROUP
SANEF RÉSEAU EST- TRAVAUX DE RÉFECTION D'OUVRAGES D'ART 2025-2026: LOT 1 : A4 - travaux de réfection d'ouvrages d'art sur le centre d'exploitation de Coutevroult
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/01/2025 à 13h00 (paru le 28/11/2024)
Localisation : 60304 Senlis
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SANEF RÉSEAU EST- TRAVAUX DE RÉFECTION D'OUVRAGES D'ART 2025-2026: LOT 1 : A4 - travaux de réfection d'ouvrages d'art sur le centre d'exploitation de Coutevroult
Description: Les travaux portent sur la réfection des 4 ouvrages d'art localisés sur le centre d'exploitation de Coutevroult. - PS 16.5 - Commune d'Emerainville, - PI 38.4 - Commune de Couilly-Pont-Aux-Dames, - PS 60.5 - Commune de Jaignes, - PS 73.1 - Commune de Marigny-En-Orxois.
Identifiant de la procédure: de8881d3-b243-4feb-80ee-53a85ee17c94
Avis précédent: 454513-2024
Identifiant interne: PR2024000826 - P2024007522 - Lot 1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: SANEF RÉSEAU EST- TRAVAUX DE RÉFECTION D'OUVRAGES D'ART 2025-2026: LOT 1 : A4 - travaux de réfection d'ouvrages d'art sur le centre d'exploitation de Coutevroult
Description: Les travaux portent sur la réfection des 4 ouvrages d'art localisés sur le centre d'exploitation de Coutevroult. - PS 16.5 - Commune d'Emerainville, - PI 38.4 - Commune de Couilly-Pont-Aux-Dames, - PS 60.5 - Commune de Jaignes, - PS 73.1 - Commune de Marigny-En-Orxois.
Identifiant interne: PR2024000826 - P2024007522
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 454513-2024
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/01/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d'enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: abea533d-5217-41f2-9192-f055f5a63f6b - 10
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2024 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SANEF
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SANEF RÉSEAU EST- TRAVAUX DE RÉFECTION D'OUVRAGES D'ART 2025-2026: LOT 1 : A4 - travaux de réfection d'ouvrages d'art sur le centre d'exploitation de Coutevroult
Description: Les travaux portent sur la réfection des 4 ouvrages d'art localisés sur le centre d'exploitation de Coutevroult. - PS 16.5 - Commune d'Emerainville, - PI 38.4 - Commune de Couilly-Pont-Aux-Dames, - PS 60.5 - Commune de Jaignes, - PS 73.1 - Commune de Marigny-En-Orxois.
Identifiant de la procédure: de8881d3-b243-4feb-80ee-53a85ee17c94
Avis précédent: 454513-2024
Identifiant interne: PR2024000826 - P2024007522 - Lot 1
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: SANEF RÉSEAU EST- TRAVAUX DE RÉFECTION D'OUVRAGES D'ART 2025-2026: LOT 1 : A4 - travaux de réfection d'ouvrages d'art sur le centre d'exploitation de Coutevroult
Description: Les travaux portent sur la réfection des 4 ouvrages d'art localisés sur le centre d'exploitation de Coutevroult. - PS 16.5 - Commune d'Emerainville, - PI 38.4 - Commune de Couilly-Pont-Aux-Dames, - PS 60.5 - Commune de Jaignes, - PS 73.1 - Commune de Marigny-En-Orxois.
Identifiant interne: PR2024000826 - P2024007522
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 454513-2024
Informations complémentaires: La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au candidat.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/01/2025 13:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SANEF
Numéro d'enregistrement: 63205001900199
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com
Téléphone: 0141905900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: abea533d-5217-41f2-9192-f055f5a63f6b - 10
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2024 16:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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