Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 28/06/2024 à 12h00 (paru le 29/05/2024)
Localisation : 78910 Behoust
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert1.1 Acheteur
Nom officiel: SIRYAE
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Identifiant de la procédure: aa034e06-8494-4bad-b529-1a3cd18d3e74
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description: Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) et Plan de Gestion et de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Identifiant interne: 24NCL026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 An
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/06/2024 12:15 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: conforme au CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: conforme aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIRYAE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIRYAE
Numéro d'enregistrement: 200 063 048 00017
Adresse postale: Mairie - Place du Village
Ville: Behoust
Code postal: 78910
Pays: France
Téléphone: +33 134946771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: versailles
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4449323d-c20c-4f08-965f-eccb6d81ee2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2024 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
