Schéma directeur du système d'assainissement sur le territoire communal

Section 1

Identification de l?acheteur

Nom complet de l?acheteur : Commune de SAINT PIERRE LE MOUTIER

Type de Numéro national d?identification : SIRET

No national d?identification : 21580264600012

Ville : SAINT PIERRE LE MOUTIER

Code Postal : 58240

Groupement d?acheteurs : Non

Section 2

Communication

Moyen d?accès aux documents de la consultation :

https://marches.ternum- bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=682396&orgAcronyme= y7w

Identifiant interne de la consultation : 20250531128

L?intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d?acheteur :Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pierre Billard

Adresse mail du contact : mairie@saintpierrelemoutier.fr

No téléphone du contact : +33 386901994

Section 3

Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Condition de participations :

Aptitude à exercer l?activité professionnelle conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d?achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 15 septembre 2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique :

Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d?attribution sans négociation : Oui

L?acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d?attribution :

C1 technique : 60.00%

C2 prix : 40.00%

Section 4

Identification du marché

Intitulé du marché : Commune de Saint-Pierre-le-Moûtier

Schéma directeur du système d'assainissement sur le territoire communal

Code CPV Principal : 71241000 Type de marché : Marché

Description succincte du marché : Commune de Saint-Pierre-le-Moûtier

Schéma directeur du système d'assainissement sur le territoire communal

Lieu principal d?exécution du marché : Saint-Pierre-le-Moûtier Durée du marché (en mois) : 1

La consultation comporte des tranches :

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5

Lots

Marché alloti : Non

Section 6

Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non