Le Mans Métropole
Sécurité événementielle - gardiennage, surveillance et accompagnement, 1 an renouvelable 3 fois (lot 2)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 07/05/2024 à 17h00 (paru le 07/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : AutreAvis de marché
Département(s) de publication :
72
Annonce n°
24-40087
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville du Mans
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Sécurité événementielle - gardiennage, surveillance et accompagnement, 1 an renouvelable 3 fois (lot 2)
Description
:
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront annuels, à l'exception de ceux liés à l'événementiel, qui fixeront les délais d'exécution propres à l'événement. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
9c404511-fece-4860-8ae3-625e0d6662a2
Identifiant interne
:
2024_041_FCS_JMD_G
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
No
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Xxxxxxxxxxxxx
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Dubois Jean-Marie 02.43.47.40.75 Renseignements techniques : Baudry Eddy 02.43.47.39.55
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
sécurité événementielle, gardiennage et surveillance
Description
:
sécurité événementielle, gardiennage et surveillance
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Xxxxxxxxxxxxx
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72000
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
1er semestre 2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Le Mans Métropole : minimum annuel fixé à 15 000,00 euro(s) Ht et maximum annuel fixé à 500 000,00 euro(s) Ht Ville du Mans : minimum annuel fixé à 80 000,00 e Ht et maximum annuel fixé à 1 000 000,00 euro(s) Ht
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivrée par le Centre National ou Régional des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S. ou C.R.A.P.S.) tel que prévu par la loi nº 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et par le code de la sécurité intérieure (ordonnance nº 2012-351 du 12 mars 2012) Agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le C.N.A.P.S. ou C.R.A.P.S. en vertu des textes précités
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442859,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
10/05/2024
à 00:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement
:
24720013200014
Adresse postale
:
Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Adresse internet
:
http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
424746
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Adresse internet
:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
424745
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44042
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone
:
0253467983
Télécopieur
:
0253467979
Adresse internet
:
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
424744
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement
:
1661133
Adresse postale
:
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0007
Nom officiel
:
Ville du Mans
Numéro d’enregistrement
:
1661134
Adresse postale
:
Ville du Mans
16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville
:
Le Mans
Code postal
:
72039
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés et Achats Publics
Adresse électronique
:
marches@lemans.fr
Téléphone
:
0243473731
Profil de l’acheteur
:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9c5da7f6-c2f6-4264-acb5-90daad2ba381
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/04/2024
à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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