SÉJOURS CLASSES DÉCOUVERTES 2026 | Bretagne Marchés Publics

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Noisiel
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770337000015
Code Postal : 77186
Ville : Noisiel
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1126169.html
Identifiant interne de la consultation : Affaire 2025/012
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MAS Sylvie
email : marches@mairie-noisiel.fr
Tél : +33 160377349

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir les autorisations administratives suivantes (ou similaires ou références équivalentes) : - Les agréments délivrés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et par l'Inspection Académique des départements concernés, dans le cadre d'activités spécialisées de découvertes. - relativement à l'hébergement : récépissé du ministère d'un local hébergeant des mineurs. Justificatif relatif à l'honorabilité du personnel encadrant les mineurs (et animation/logistique/adminsitratif) : Le candidat devra joindre à son offre une attestation sur l'honneur précisant qu'il s'engage, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à n'affecter à l'encadrement des mineurs que des personnels remplissant les conditions d'honorabilité prévues par les articles L.227-4 et R.227-1 à R.227-9 du Code de l'action sociale et des familles. Cette attestation précisera que le titulaire : a procédé aux vérifications nécessaires ou s'engage à les effectuer avant toute intervention des personnels concernés ; et se conforme aux contrôles d'honorabilité réalisés par les services de l'État compétents (SDJES / DDCS). Aucune pièce individuelle (extrait de casier judiciaire, justificatif nominatif, etc.) ne doit être transmise à la collectivité, ces documents relevant de données personnelles confidentielles.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) faisant apparaître : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article E du formulaire DC2) ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 19 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : service Education de la Ville

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SÉJOURS CLASSES DÉCOUVERTES 2026

CPV - Objet principal : 92000000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'organisation de séjours classes de découvertes en 2026. Il s'agit d'organiser le transport, l'accueil, l'hébergement et les activités pour des enfants de niveau scolaire CM1/CM2 pour l'année scolaire 2025/2026. Les caractéristiques techniques et les modalités d'exécution des prestations par lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. La prestation de chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, passé sans minimum de commande mais avec un maximum en montant, calculé comme suit : 600eurosTTC maximum par enfant (hors frais de transport aller/retour) et un nombre maximum* d'enfants précisé dans la description des lots ci-dessous. *Le nombre maximum d'enfants pourra être majoré ou minoré d'un ou deux élèves.
Lieu principal d'exécution du marché : Départ de Noisiel
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voyage.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Lot n°1 : Accueil de 2 classes de CM1/CM2 (41 élèves) de l'école du Bois de la Grange
CPV - Objet principal : 92000000.
Lieu d'exécution du lot : à Notre-Dame-de-Monts ou région Loire Atlantique du 26 mai au 2 juin ou du 7 avril au 14 avril 2026 (8 jours).

Description du lot :
Lot n°2 : Accueil de 2 classes de CM1/CM2 (46 élèves) de l'école de la Ferme du Buisson
CPV - Objet principal : 92000000.
Lieu d'exécution du lot : Dans la Région Normandie du 13 au 17 avril ou du 1er au 5 juin 2026 (5 jours).

Description du lot :
Lot n°3 : Accueil de 2 classes de CM1/CM2 (46 élèves) de l'école Jules Ferry
CPV - Objet principal : 92000000.
Lieu d'exécution du lot : Dans la Vienne près de Poitiers entre le 26 mai et le 10 juin 2026 pour une durée de 7 jours.

Description du lot :
Lot n°4 : Accueil de 2 classes (40 élèves) de CM1/CM2 de l'école Les Tilleuls
CPV - Objet principal : 92000000.
Lieu d'exécution du lot : à Saint Pierre Quiberon en mars ou avril 2026 pour une durée de 8 jours.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au retour des enfants à Noisiel après le séjour (enfants remis à leur famille). En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 12 novembre 2025 inclus. L'acheteur pourra : - répondre aux questions des opérateurs économiques, - apporter des renseignements complémentaires, - procéder à des modifications de détail au dossier de consultation. jusqu'au 14 novembre 2025 inclus. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 24 Octobre 2025