Foncière Logement (75)
Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements int et 15 logements ind à Saint-Brieuc (22), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 25/10/2024 à 16h00 (paru le 26/09/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
75, 22, 29
Annonce n°
24-108671
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à Saint-Brieuc (22), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Description
:
Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à Saint-Brieuc (22), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Identifiant de la procédure
:
e947e009-4eb1-4172-a2e8-9deae07e8840
Identifiant interne
:
AO CPI SAINT-BRIEUC BALZAC
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70110000
Services de promotion immobilière
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Sélection d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à Saint-Brieuc (22), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Description
:
La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'environ 27 logements dont 12 logements intermédiaires et 15 logements individuels à Saint-Brieuc (22), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
Identifiant interne
:
AO CPI SAINT-BRIEUC BALZAC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70110000
Services de promotion immobilière
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Pour les critères de sélection, il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/10/2024
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Délais légaux en vigueur se référer au règlement de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Foncière Logement (75)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement
:
44396651000044
Adresse postale
:
21 quai d'Austerlitz
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
fhaidara@foncierelogement.com
Téléphone
:
+33 142184242
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
311368d6-4764-4bbb-abca-cc8c2ef3adec
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2024
à 10:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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