TPBM / LES NOUVELLES PUBLICATIONS
Semepa aix en provence : Parc de stationnement rotonde, rambot, siege de la semepa et proprietes de la semepa a aix en provence mission de coordination ssi, coordination sps, opc et controle technique
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/04/2026 à 12h00 (paru le 19/03/2026)
Localisation : 13000 Marseille Cedex 20
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert
Avis d’appel à la concurrence
Procédure Ouverte
Services
Acheteur : SEMEPA
SIRET : 611 620 899 00108
4 Rue Lapierre - BP 60170
13606 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Mail : fernandez@semepa.fr
Tél. : 04.42.16.05.51
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Objet : PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS, OPC ET CONTROLE TECHNIQUE
ACCORD-CADRE, sans remise en concurrence
Description : Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre de services Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 21622 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Concernant les lots 2 (CSPS) et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 21622 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 21627 à R. 216212 du code de la commande publique.
La procédure est accélérée : non
CPV Principal : 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Supplémentaires :
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71521000 Services de conduite de chantier
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Lieu d’exécution :
Différents sites de la SEMEPA13100 AIX-EN-PROVENCE
Valeur estimée HT : 703.200 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 790.000 €
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Motifs d'exclusion : Document de marché
Lot 1 / Mission CSSI :
Identifiant interne : 26/01/SRO
CPV : 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Durée : 12 MOIS
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 200.000 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220.000 €
Nombre maximal de participants : 1
Lot 2 / Mission CSPS :
Identifiant interne : 26/02/SRO
CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Durée : 12 MOIS
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 128.250 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150.000 €
Lot 3 / Mission OPC :
Identifiant interne : 26/03/SRO
CPV : 71521000 - Services de conduite de chantier
Durée : 1 AN
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 184.950 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210.000 €
Lot 4 / Mission Contrôle technique :
Identifiant interne : 26/04/
CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Durée : 12 MOIS
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 190.000 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210.000 €
Nombre maximal de participants : 1
Pour les 4 lots :
Pas de système d’acquisition dynamique
La participation n’est pas réservée
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Critères de sélection : Document de marché
Critères d’attribution :
Prix : 70 points
Valeur technique : 30 points, sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous critères suivants :
1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché : 15 points
2) La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser : 15 points
Documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
Présentation par voie électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres :
Lundi 20 avril 2026 à 12 h 00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Pas de système d’acquisition dynamique
Procédures de recours, précisions sur l’introduction des recours, Organisation chargée des procédures de médiation :
TRIBUNAL DE COMMERCE
48 Cours Mirabeau
13100 AIX-EN-PROVENCE
Tél : 04.42.37.76.14
Web : https://www.greffetcaixenprovence.fr/
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2026
Procédure Ouverte
Services
Acheteur : SEMEPA
SIRET : 611 620 899 00108
4 Rue Lapierre - BP 60170
13606 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1
Mail : fernandez@semepa.fr
Tél. : 04.42.16.05.51
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Objet : PARC DE STATIONNEMENT ROTONDE, RAMBOT, SIEGE DE LA SEMEPA ET PROPRIETES DE LA SEMEPA A AIX EN PROVENCE MISSION DE COORDINATION SSI, COORDINATION SPS, OPC ET CONTROLE TECHNIQUE
ACCORD-CADRE, sans remise en concurrence
Description : Le présent accord-cadre consiste en des prestations de coordination SSI, coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS), OPC et contrôle technique, dans le cadre d'opérations de travaux réalisées sous la maîtrise d'ouvrage de la SEMEPA sur la commune d'Aix-en-Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre de services Concernant les lots 1 (CSSI) et 4 (Contrôle technique), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 21622 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
Concernant les lots 2 (CSPS) et 3 (OPC), Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 21622 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 21627 à R. 216212 du code de la commande publique.
La procédure est accélérée : non
CPV Principal : 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Supplémentaires :
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71521000 Services de conduite de chantier
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Lieu d’exécution :
Différents sites de la SEMEPA13100 AIX-EN-PROVENCE
Valeur estimée HT : 703.200 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 790.000 €
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Motifs d'exclusion : Document de marché
Lot 1 / Mission CSSI :
Identifiant interne : 26/01/SRO
CPV : 71317100 - Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Durée : 12 MOIS
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 200.000 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220.000 €
Nombre maximal de participants : 1
Lot 2 / Mission CSPS :
Identifiant interne : 26/02/SRO
CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Durée : 12 MOIS
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 128.250 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150.000 €
Lot 3 / Mission OPC :
Identifiant interne : 26/03/SRO
CPV : 71521000 - Services de conduite de chantier
Durée : 1 AN
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 184.950 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210.000 €
Lot 4 / Mission Contrôle technique :
Identifiant interne : 26/04/
CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Durée : 12 MOIS
Nombre maximal de renouvellements : 3
Valeur estimée HT : 190.000 €
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210.000 €
Nombre maximal de participants : 1
Pour les 4 lots :
Pas de système d’acquisition dynamique
La participation n’est pas réservée
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Critères de sélection : Document de marché
Critères d’attribution :
Prix : 70 points
Valeur technique : 30 points, sur la base des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique justificatif au regard des sous critères suivants :
1) La bonne compréhension des enjeux et des contraintes de la gestion du patrimoine concerné par le marché : 15 points
2) La qualité de l’organisation propre à la mission jugée notamment sur la base de l’organigramme ainsi que des compétences, qualifications et de l’expérience de l’équipe (à travers les CV des intervenants) dédiée spécifiquement à l’opération au regard des missions à réaliser : 15 points
Documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aMUT8kCmTv
Présentation par voie électronique : Requise
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres :
Lundi 20 avril 2026 à 12 h 00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Pas de système d’acquisition dynamique
Procédures de recours, précisions sur l’introduction des recours, Organisation chargée des procédures de médiation :
TRIBUNAL DE COMMERCE
48 Cours Mirabeau
13100 AIX-EN-PROVENCE
Tél : 04.42.37.76.14
Web : https://www.greffetcaixenprovence.fr/
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
Se connecterL'accès au dépôt nécessite d'être authentifié.
Se connecter