Commune de Golbey
SERVICE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS – EN LIAISON FROIDE - Pour les restaurants scolaires, ALSH et le portage à domicile-.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/05/2026 à 12h00 (paru le 19/04/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
88, 70, 54, 52, 68, 67, 55, 57
Annonce n°
26-39272
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Golbey
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS – EN LIAISON FROIDE - Pour les restaurants scolaires, ALSH et le portage à domicile-.
Description
:
SERVICE DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS – EN LIAISON FROIDE - Pour les restaurants scolaires, ALSH et le portage à domicile Pour l’année scolaire 2026-2027
Identifiant de la procédure
:
5eae6d7c-06c1-4b94-bddb-54cedf2bfb5f
Identifiant interne
:
2026-010
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
.
Fraude
:
.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
.
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
.
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Restauration scolaire et ALSH
Description
:
Restauration scolaire et ALSH
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
Options
:
Description des options
:
Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'ALSH
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
3 fois un an
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39864
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Golbey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Golbey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Golbey
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Portage à domicile
Description
:
Portage à domicile
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521100
Services de repas livrés à domicile
Options
:
Description des options
:
Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire et l'ALSH
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
3 fois un an
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39864
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/05/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Golbey
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Golbey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Golbey
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Golbey
Numéro d’enregistrement
:
21880209800010
Adresse postale
:
2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
GOLBEY
Code postal
:
88190
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ophelie.pilon@golbey.fr
Téléphone
:
0329312333
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de Golbey
Numéro d’enregistrement
:
FRF3488190
Adresse postale
:
2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
GOLBEY
Code postal
:
88190
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ophelie.pilon@golbey.fr
Téléphone
:
0329312333
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Golbey
Numéro d’enregistrement
:
FRF3488190
Adresse postale
:
2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
GOLBEY
Code postal
:
88190
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ophelie.pilon@golbey.fr
Téléphone
:
0329312333
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de Golbey
Numéro d’enregistrement
:
FRF3488190
Adresse postale
:
2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville
:
GOLBEY
Code postal
:
88190
Subdivision pays (NUTS)
:
Vosges
(
FRF34
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ophelie.pilon@golbey.fr
Téléphone
:
0329312333
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8a927d12-4b47-4e19-80f7-16199890b795
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/04/2026
à 11:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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