Mairie de Knutange

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES DE LA COMMUNE DE KNUTANGE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 31/07/2025 à 12h00 (paru le 30/06/2025)

Localisation : 57240 KNUTANGE

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 57
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Knutange.
Correspondant : DARGENTON Pascal, Place de Gaulle 57240 KNUTANGE FRANCE. tél. : 03-82-86-63-91 télécopieur : 03-82-86-63-90 Courriel : mairie.knutange@wanadoo.fr
Adresse internet : https://ville-knutange.fr/.

Objet du marché : SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ELEVES DE LA COMMUNE DE KNUTANGE

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Transport journalier des élèves des écoles primaires et maternelles sur 4 jours - 4 rotations par jour
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-57368-0039

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marchespublics-matec57.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE
Correspondant : DARGENTON PASCAL 1 PLACE DE GAULLE 57240 KNUTANGE , tél. : 0382855276 , poste DGS , télécopieur : 0382866390 , courriel : mairie.knutange@wanadoo.fr , adresse internet : https://ville-knutange.fr/ .

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Règlement de consultation.pdf

2025 CCAP TRANSPORT Y.pdf 2025 ACTE ENGAGEMENT TRANSPORT .pdf 2025 PLAN PARCOURS TRANSPORT Y.pdf 2025 FICHE HORAIRES.pdf 2025 CCTP TRANSPORT Y.pdf 2025 FICHE CIRCUIT.pdf

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