Services d'assurance Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort­les­Orgues

1 Acheteur

1.1 Acheteur Nom officiel :

COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES, 33, PLACE DU 19 OCTOBRE, 19110 BORT­-LES-­ORGUES , mairie@bort­les­orgues.com, Téléphone: 05.55.46.17.60.

2 Procédure

2.1 Procédure :

Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-­les­-Orgues

Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.

Identifiant de la procédure: 5d8e2517­e897­446d­8378­ed72df52fac4

Identifiant interne: 20260­CONSULTATION CONTRAT D'ASSURANCES

Type de procédure: Ouverte

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027 - Date de fin de durée: 31/12/2027

5 Lot

Lot 1 : ­Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : ­Responsabilité civile ­ défense recours

Lot 3 : ­Flotte automobile et accessoires

Lot 4­ : Protection juridique de la personne morale

Lot 5 : ­Protection fonctionnelle et protection juridique ­ - défense pénale des agents et des élus

Lot 6 : ­Risques statutaires

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6 Informations générales

Information : RC

Participation réservée : La participation n?est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché :

https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: RC

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00

Durée de validité des offres: 120 Jour

8.1 Organisation chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges

Date d?envoi de l?avis : 18/09/2026