Commune de Cabourg
Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 26/09/2024 à 12h00 (paru le 24/08/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
24-96774
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Cabourg
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine de la commune de Cabourg
Description
:
Assurances dommage aux biens
Identifiant de la procédure
:
77c0d17f-ac36-47d9-86f9-bdae36b12d75
Identifiant interne
:
2024-013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Insolvabilité
:
Attestation sur l'honneur demandée
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services d'assurances dommage aux biens du patrimoine
Description
:
Assurance dommage aux biens du patrimoine de Cabourg
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
50
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère
:
Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=77179, https://demat.centraledesmarches.com/7077179
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077179
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/09/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/09/2024
à 00:00
Lieu
:
Cabourg
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé contractuel : 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Cabourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Cabourg
Numéro d’enregistrement
:
21140117900018
Adresse postale
:
Place Bruno Coquatrix - BP 5
Ville
:
CABOURG
Code postal
:
14390
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DAPHNEE BLONDEL
Adresse électronique
:
marches.publics@cabourg.fr
Téléphone
:
0231288888
Adresse internet
:
http://www.cabourg.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077179
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7077179
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 231707272
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b32b392c-a70b-487f-be36-894e8d8d490c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/08/2024
à 15:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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