Commune d'Uzerche

Services d'assurances IARD

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/09/2025 à 12h00 (paru le 05/08/2025)

Localisation : 19800 UZERCHE

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 19
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Uzerche.
Correspondant : Aurélien Faucher, 2 place de la Lunade 19140 UZERCHE FRANCE. tél. : 05-55-73-17-00 Courriel : a.faucher@uzerche.fr

Objet du marché : Services d'assurances IARD

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Aout 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Responsabilité civile - défense recours. -
cf. CCTP

Lot n° 2 : Flotte automobile. -
cf. CCTP

Lot n° 3 : Protection juridique de la collectivité. -
cf. CCTP

Lot n° 4 : Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus. -
cf. CCTP

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Règlement de consultation.pdf

CCAP.pdf Questionnaire CCTP - prÃ©sentation de la CollectivitÃ©.pdf RelevÃ© de sinistralitÃ© AUTO.pdf Lot 2 AUTO - CCTP.pdf Lot 2 AUTO - AE.pdf Etat du parc AUTO 2025.pdf Lot 3 PJ - CCTP.pdf RelevÃ© de sinistralitÃ© PJ.pdf Lot 3 PJ - AE.pdf Lot 4 PF - CCTP.pdf Lot 4 PF - AE.pdf RelevÃ© de sinistralitÃ© PF.pdf RelevÃ© de sinistralitÃ© RC.pdf Lot 1 RC - AE.pdf Annexe 1 - DSP Assainissement.pdf Lot 1 RC - CCTP.pdf

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