Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
SERVICES D’ASSURANCES POUR EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE ET DIVERSES COMMUNES-.
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/09/2025 à 12h00 (paru le 20/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
25-82223
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICES D’ASSURANCES POUR EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE ET DIVERSES COMMUNES-.
Description
:
Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne), de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay des communes d’Avize, de Blancs-coteaux, de Chouilly, de Cuis, de Magenta, de Mancy, de Mardeuil, de Villers-aux-bois a été constitué pour la passation du présent marché. La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cependant, chaque membre du groupement procédera à la signature de son marché et à l’exécution technique et financière du contrat.
Identifiant de la procédure
:
e169f260-0851-477c-92ab-e9aacd68aba3
Identifiant interne
:
2025-32CA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (« Poser une question »), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise mandataire). Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Concernant les lots 11, 12, 13 et 14 comportant plusieurs collectivités, les candidats ont l’obligation, pour répondre à ces lots, de proposer une offre pour chaque membre du groupement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
15
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
15
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, sauf dérogation prévue à l’article L. 2141-6-1 ; (DC1) Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Description
:
Lot 1 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’AVIZE
Description
:
Lot 2 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’AVIZE
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE BLANCS COTEAUX et CCAS
Description
:
Lot 3 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE BLANCS COTEAUX et CCAS
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CHOUILLY
Description
:
Lot 4 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CHOUILLY
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CUIS
Description
:
Lot 5 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CUIS
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’EPERNAY et CCAS
Description
:
Lot 6 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’EPERNAY et CCAS
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 7 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MAGENTA
Description
:
Lot 7 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MAGENTA
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 8 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MANCY
Description
:
Lot 8 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MANCY
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Lot 9 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MARDEUIL
Description
:
Lot 9 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MARDEUIL
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Lot 10 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE VILLERS AUX BOIS
Description
:
Lot 10 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE VILLERS AUX BOIS
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Lot 11 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Description
:
Lot 11 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Lot 12 : Assurance des Véhicules à Moteur et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Description
:
Lot 12 : Assurance des Véhicules à Moteur et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Identifiant interne
:
12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Lot 13 : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité élus (Tous les membres du groupement)
Description
:
Lot 13 : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité élus (Tous les membres du groupement)
Identifiant interne
:
13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Lot 14 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Tous les membres du groupement)
Description
:
Lot 14 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Tous les membres du groupement)
Identifiant interne
:
14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0015
Titre
:
Lot 15 : Assurance Tous Risques Expositions – musée (Ville d’Epernay)
Description
:
Lot 15 : Assurance Tous Risques Expositions – musée (Ville d’Epernay)
Identifiant interne
:
15
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Se référer au Réglement de la Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/09/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d’enregistrement
:
20006768400015
Adresse postale
:
Place du 13ème RG BP 80526
Ville
:
EPERNAY Cedex
Code postal
:
51331
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@epernay-agglo.fr
Téléphone
:
0326564710
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351200
Adresse postale
:
2 Rue de Reims
Ville
:
Epernay
Code postal
:
51200
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@epernay-agglo.fr
Téléphone
:
0326564710
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
569c8dd1-bfea-4553-aedc-354661b44787
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/07/2025
à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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