Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Annonce No : d27258a2-cfa2-4cac-aedb-1cf7851627d9
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Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VARType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 50885888300012Code Postal : 06205Ville : NiceGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1119114.htmlIdentifiant interne de la consultation : MAPA ASSURANCES L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Zaninotti Gaëlle email : marches@epa-plaineduvar.com Tél : +33 493217100
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1)
-Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle (si courtier: fournir une copie du mandat pour agir)
-Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
-Attestation d'inscription à l'ORIAS (pour les intermédiaires d'assurance)
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1)
-Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
*un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
*une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
*un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
*un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années
-La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
-Un relevé d'identité bancaire Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.2 du règlement de la consultation -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 27 Octobre 2025 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR L'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VARCPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VAR.
La présente consultation comporte 4 lots, chaque lot constituant un marché distinct :
* Lot n°1 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES ;
* Lot n°2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE ;
* Lot n°3 : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES ;
* Lot n°4 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX.Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront à exécuter, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.Durée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Assurance.
Section 5 : Lots Description du lot : CPV - Objet principal : 66516000.Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à exécuter, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment. Description du lot : CPV - Objet principal : 66516000.Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à exécuter, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment. Description du lot : CPV - Objet principal : 66514110.Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à exécuter, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment. Description du lot : CPV - Objet principal : 66516000.Lieu d'exécution du lot : Les prestations seront à exécuter, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Montant estimé de chaque lot : lot n°1 : 120 000 euros TTC / lot n°2 : 40 000 euros TTC / lot n°3 : 12 000 euros TTC / lot n°4 : 4 400 euros TTC soit au total 176 400 euros TTC. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct. S'agissant des lots n°1 et 2 : Le marché donne lieu au paiement d'une prime forfaitaire. Une prime provisoire est versée en début d'année " n " suite à un appel de prime effectué par le titulaire et sur la base de données estimatives. Le montant définitif de la prime est calculé une fois les données stabilisées. Un appel de prime complémentaire ou un remboursement sera effectué par le titulaire selon que le montant définitif soit supérieur ou inférieur au montant provisoire.
S'agissant du lot n°3, la prime annuelle forfaitaire est fixée par type de véhicule. Elle est révisée dans les conditions de l'article 5 du CCAP dudit lot et selon l'évolution du physique du parc automobile.
S'agissant du lot n°4, la prime annuelle forfaitaire est révisée dans les conditions du CCAP dudit lot.
Les marchés des 4 lots prendront effet le 01/01/2026 à 00h00 pour une durée de 4 ans et expireront le 31/12/2029 à minuit. Critères de jugement des offres pour les 4 lots : Critère n°1 Valeur technique (55%) Critère n°2 : Prix (45%). Les critères sont détaillés dans l'article 4.5 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis : 23 Septembre 2025
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 27/10/2025 à 14h00 (paru le 23/09/2025)
Localisation : 06205 Nice
Type de procédure : Procédure Adaptée