CC Haut-Limousin en Marche

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 19/09/2025 à 12h00 (paru le 08/07/2025)

Localisation : 87300 BELLAC

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 87
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Haut-Limousin en Marche.
Correspondant : Perrin Jean-françois, 12 av Jean Jaurès 87300 BELLAC FRANCE. tél. : 05-55-60-09-99 télécopieur : 05-55-68-08-47 Courriel : hautlimousinenmarche@cchlem.fr
Adresse internet : http://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1106121.html.

Objet du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Juillet 2025.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES. -
Assurance des responsabilités et risques annexes

Lot n° 2 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ELUS. -
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

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Règlement de consultation.pdf

SinistralitÃ© RC PF SMACL.pdf SinistralitÃ© PJ PILLOT.pdf Annexe - STATUTS CCHLEM 2024.pdf Lot 1 - ResponsabilitÃ© Civile CDC HAUT LIMOUSIN.docx Lot 2 - Protection Juridique ET Protection Fonctionnelle CDC HAUT LIMOUSIN.docx Annexe compÃ©tence ass CCAP CONSULT EXPLOITATION ASS-tampon.pdf Annexe compÃ©tence ass CCTP CONSULT EXPLOITATION ASS (1)-tampon.pdf Annexe - Questionnaire risques environnementaux (2).pdf

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