Commune de Lucé (28)
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LUCE ET SON CCAS
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/11/2025 à 12h00 (paru le 25/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
28
Annonce n°
25-118850
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Lucé (28)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurances pour la commune de Lucé et son CCAS
Description
:
souscription des contrats d'assurance pour la commune de Lucé et son CCAS
Identifiant de la procédure
:
cfd8821d-270d-493c-b88e-cb0e731463a6
Identifiant interne
:
25S17
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue Jules Ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
appel d'offres ouvert
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Mairie de Lucé
5, rue Jules ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
TECHNIQUE: 55 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix : 45 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS 28 Rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Lucé (28)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Lucé (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue Jules Ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
TECHNIQUE: 55 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX: 45 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS 28 Rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Lucé (28)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Lucé (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue Jules Ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
TECHNIQUE: 55 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX: 45 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS 28 Rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Lucé (28)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Lucé (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
:
Assurance de la protection juridique de la collectivité
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue Jules Ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
TECHNIQUE : 55 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX: 45 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS 28 Rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Lucé (28)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Lucé (28)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Assurance de la protection juridique des agents et des élus
Description
:
Assurance de la protection juridique des agents et des élus
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 rue Jules Ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
TECHNIQUE: 55 points
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX: 45 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/11/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
groupement conjoint avec mandataire
Informations relatives aux délais de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLEANS 28 Rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Lucé (28)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Lucé (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Lucé (28)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Lucé (28)
Numéro d’enregistrement
:
21280218500141
Département
:
Mairie de Lucé
Adresse postale
:
5 rue Jules Ferry
Ville
:
Lucé
Code postal
:
28110
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@ville-luce.fr
Téléphone
:
+33 237256839
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.luce.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
71eb4157-0d33-42f0-8f44-45c93efdb3fe
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2025
à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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