Commune de Mana (973)
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MANA
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 01/12/2025 à 12h00 (paru le 25/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
973
Annonce n°
25-118914
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune de Mana (973)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE MANA
Description
:
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de MANA. Décomposition en 3 lots: LOT.1 Dommages aux biens LOT.2 Responsabilité civile LOT.3 Véhicules à moteur
Identifiant de la procédure
:
970fdb34-bb60-46ce-9efb-9817322f6503
Identifiant interne
:
AO1425FCS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Mana
Ville
:
Mana
Code postal
:
97360
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
APPEL D'OFFRE OUVERTE
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Identifiant interne
:
AO1425FCS - LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Mana
Ville
:
Mana
Code postal
:
97360
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Mana (973)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Mana (973)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne
:
AO1425FCS - LOT 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Mana
Ville
:
Mana
Code postal
:
97360
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Mana (973)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Mana (973)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne
:
AO1425FCS - LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Commune de Mana
Ville
:
Mana
Code postal
:
97360
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Commune de Mana (973)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Mana (973)
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Mana (973)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Mana (973)
Numéro d’enregistrement
:
21973306000012
Adresse postale
:
1 place Yves Patient
Ville
:
Mana
Code postal
:
97360
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mayelin.lopez@mairie-mana.fr
Téléphone
:
+33 594348268
Télécopieur
:
+33 594348418
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
82b88435-7f78-4460-a400-4538733675d1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2025
à 13:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025
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