Communauté de communes de Belle Ile en Mer
SERVICES D ASSURANCES POURLA COMMUNAUTE DE COMMUNESDE BELLE ILE EN MER
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/07/2024 à 12h00 (paru le 19/05/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
56, 22, 29, 35, 44, 75
Annonce n°
24-58182
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER
Description
:
SERVICES D ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER
Identifiant de la procédure
:
77edeb59-9ed2-4871-b604-1a976bf7b778
Identifiant interne
:
2024-04-B
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
56 rue Alexis Danan
Ville
:
LE PALAIS
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
650,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Groupe de lots
:
GLO-0001
Lots inclus
:
LOT-0002, LOT-0001, LOT-0005, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0006
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Description
:
Lot 2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1
Lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description
:
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description
:
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/07/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d’enregistrement
:
Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Département
:
56
Adresse postale
:
56 rue Alexis Danan
Ville
:
LE PALAIS
Code postal
:
56360
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service juridique
Adresse électronique
:
s.juridique@ccbi.fr
Téléphone
:
0297313587
Adresse internet
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Département
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BELLE ILE EN MER REGLEMENT DE CONSULTATION TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416 35044 RENNES Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84
Adresse internet
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d87199a9-1bd2-4a3e-b793-8859882b54fe
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/05/2024
à 18:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/05/2024
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