Ville d'Asnières sur seine
SERVICES D'ASSURANCESPOUR LA COMMUNE D'ASNIÈRES SUR SEINE
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 29/07/2025 à 12h00 (paru le 14/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
25-65925
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Asnières sur seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE D'ASNIÈRES SUR SEINE
Description
:
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE D'ASNIÈRES SUR SEINE, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte du CCAS.
Identifiant de la procédure
:
36cdb80b-a085-4629-a1b8-4dabeef13c31
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Voir document du DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de l'hôtel de ville
Ville
:
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 45 points Cf document du marché.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 55 points Cf document du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xloU0zMZA7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de l'hôtel de ville
Ville
:
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 45 points Cf document du marché.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 55 points Cf document du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xloU0zMZA7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Lot 3 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 place de l'hôtel de ville
Ville
:
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Code postal
:
92600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 45 points Cf document du marché.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 55 points Cf document du marché.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xloU0zMZA7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Cergy Pontoise Voir les conditions dans le RC
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville d'Asnières sur seine
Numéro d’enregistrement
:
21920004500017
Adresse postale
:
1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Asnières sur Seine
Code postal
:
92 600
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@mairieasnieres.fr
Téléphone
:
0141111620
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xloU0zMZA7
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville
:
CERGY PONTOISE
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c55d9ce0-c55b-45ce-b037-a6821c1aec30
-
08
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2025
à 15:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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