DSNA DTI
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 12/06/2026 à 16h00 (paru le 24/05/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-50646
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités aéroportuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Description
:
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
Identifiant de la procédure
:
c3a9ae58-1bfe-4ea7-b139-a4c573d3f025
Identifiant interne
:
MPF-26-21155
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64225000
Services de télécommunications air-sol
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA
Description
:
Services de communication ATN sur VDLM2 pour les opérateurs aériens clients du CSP SITA Dans le cadre du Règlement Européen IR DLS 292009, la DSNA doit offrir aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens (service dit CPDLC). Ces échanges sont supportés par une infrastructure de communications airsol basée sur la technologie « sans fil
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64225000
Services de télécommunications air-sol
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
reconductible 3 fois par période de 2 ans pour une durée maximale de 8 ans.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. La DTI se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase Offre. La DTI pourra, en application de l'article R.2161-23 du code la commande publique, attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Elles sont décrites dans les documents du marché
Facturation en ligne
:
Autorisée
Montage financier
:
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement
:
12006401900074
Adresse postale
:
1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31035
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Frédéric LOUGNON
Adresse électronique
:
frederic.lougnon@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone
:
+33 5 62 14 52 91
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Ville
:
Toulouse Cedex 07
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d9bab14-f2b8-4225-a4be-3144a332eeb9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/05/2026
à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
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