Sénat
Services de téléphonie mobile
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 21/05/2024 à 11h00 (paru le 21/04/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-46686
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Sénat
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services de téléphonie mobile
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.
Identifiant de la procédure
:
ef3c5e8a-4656-41a1-9b28-c8f6df0741e4
Identifiant interne
:
SENAT-DSI-2024-001
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64212000
Services de téléphonie mobile
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
405,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
609,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
- Il pourra être procédé à une audition des candidats, qui ne constituera pas une négociation, mais visera uniquement à leur demander le cas échéant de préciser la teneur de leur offre - Le marché pourra donner lieu à un marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Corruption
:
Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 21411 à L. 21415 art. L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de téléphonie mobile
Description
:
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles. Ces services comprennent : les abonnements de téléphonie mobile voix et/ou données et les services associés ; les communications entrantes et sortantes voix et/ou données ; la fourniture de terminaux mobiles et accessoires, neufs ou reconditionnés.
Identifiant interne
:
DSI-2024-001
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64212000
Services de téléphonie mobile
Options
:
Description des options
:
Marché tacitement reconductible une fois pour une durée de deux ans, soit au total une durée maximale de quatre ans
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2024
Date de fin
:
01/10/2026
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
1) une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 2) - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3) une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire ; 2) la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée ; 3) la déclaration sur l'honneur, datée et signée, certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; 5) le numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 (numéro de SIREN) ;
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
1) les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années ; 2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
55%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique (45 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants : qualité des prestations proposées pour la gestion quotidienne de la flotte (60 % de la valeur technique) ; qualité des moyens humains proposés pour l'assistance au client (25 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture nationale, y compris les zones des collectivités situées outre-mer (10 % de la valeur technique) ; étendue de la couverture internationale et des accords de roaming (5 % de la valeur technique).
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
14/05/2024
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/05/2024
à 11:00
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
21/05/2024
à 15:00
Informations complémentaires
:
Information indicative
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours (art. R. 21821 du code de la commande publique). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Sénat
Numéro d’enregistrement
:
11000002300017
Adresse postale
:
15 rue de Vaugirard
Ville
:
Paris
Code postal
:
75006
Pays
:
France
Adresse électronique
:
secretariat-dsi@senat.fr
Téléphone
:
0142343926
Adresse internet
:
https://www.senat.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c9cdbb10-6893-4bcb-b83b-4232ed09b4c1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/04/2024
à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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