SGAMI Ouest
SGAMIO_OISSEL_MGS_CRA76_Cand
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 22/08/2025 à 12h00 (paru le 29/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
76, 27, 61, 80, 60, 14, 95, 78
Annonce n°
25-72628
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SGAMI Ouest
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Construction d’un Centre de Rétention Administrative (CRA) et d'une annexe de justice à Oissel (76). Phase candidature
Description
:
Le projet consiste en la construction d’un Centre de Rétention Administrative de 140 places et d'une annexe de justice. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance. La consultation sera passée selon une procédure avec négociation.
Identifiant de la procédure
:
caaa4c6f-084e-45e7-8bb6-0c3cd1bf6d73
Identifiant interne
:
SGAMIO_OISSEL_MGS_CRA76_Cand
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55511000
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
36,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Mise en place d'un jury pour la phase candidature et la phase offre. Possibilité de négociation en phase offre. Le préprogramme et ses annexes seront fournis sur demande. Une prime de 200 000 € HT sera allouée à chacun des candidats admis à la phase offre et ayant remis un dossier d'études de niveau APS.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable
:
sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Oissel (76)_Construction d'un centre de rétention administrative et d'une annexe de justice_Phase candidature
Description
:
Le projet consiste en la construction d’un Centre de Rétention Administrative de 140 places et d'une annexe de justice. Le marché sera passé sous la forme d'un marché public global sectoriel avec les missions de conception, construction, aménagement, entretien, hôtellerie et maintenance tel que défini à l'article L. 2171-4 alinéa 4 du code de la commande publique. La consultation sera passée selon une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55100000
Services d'hôtellerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55511000
Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/05/2026
Durée
:
70
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
36,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché est un marché composite avec une partie exécutable à prix global et forfaitaire et une partie exécutable sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la mission M14 de la phase 3 de 3 000 000 € HT et pour la mission M15b de la phase 3 de 10 000 000 € HT. La durée prévisionnelle est de 6 mois pour la phase 1, 16 mois pour la phase 2 et 48 mois pour la phase 3.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2794578&orgAcronyme=g6l
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2794578&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
22/08/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Le préprogramme et ses annexes seront fournis après l'envoi de l'engagement de confidentialité
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
si groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Le mandataire sera l'entreprise chargée de la phase réalisation (P2) du marché. Les compétences demandées sont les suivantes : architecturale, paysagiste concepteur, BET, environnement et biodiversité, CSSI, acoustique, VRD, OPC, performance énergétique, économie de la construction, sûreté, travaux tous corps d'état, mobilier fixe, hôtellerie restauration blanchisserie, exploitation maintenance
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SGAMI Ouest
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres
:
SGAMI Ouest
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SGAMI Ouest
Numéro d’enregistrement
:
13002036500016
Département
:
DAGF BZAMP section TVX
Ville
:
Rennes cedex 2
Code postal
:
35207
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr
Téléphone
:
+33299678116
Adresse internet
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la Motte CS 44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33223212828
Adresse internet
:
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement
:
13002928300020
Adresse postale
:
DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville
:
Nantes cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33253467983
Adresse internet
:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
49202928-d935-4e85-a073-97524d25e606
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/06/2025
à 08:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
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