Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais / Cholet Sports Loisirs (CSL)

SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 17/07/2025 à 12h15 (paru le 08/06/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-63882 du 06/06/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 49, 44, 85, 79

Annonce n° 25-63882

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de Commandes Ville de Cholet (coordonnateur) / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Cholet / Cholet Agglomération / Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Choletais / Cholet Sports Loisirs (CSL)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)

Description : Cette consultation porte sur la prestation de service de ventes aux enchères des biens réformés dont les membres du groupement n'ont plus l'utilité. Les prestations attendues, par la solution proposée par le candidat, sont notamment les suivantes : - la mise à disposition d'une interface dédiée pour la vente en ligne des biens et matériels, - la vente des biens par voie électronique (site web de ventes aux enchères en ligne), - la collecte des paiements des acheteurs et le versement des sommes collectées à l'administration, - la relance des acheteurs en cas de non paiement, - l'établissement des documents officiels pour la cession de véhicule (CERFA), - la hot-line utilisateurs (acheteurs potentiels et administrateurs) - l'accès à des statistiques des ventes pour chacun des membres du groupement. Les types de biens concernés par cette consultation se répartissent notamment dans les familles suivantes : - véhicules légers (4 roues et 2 roues), - remorques, - écrans d'ordinateur, unités centrales, tablettes, - divers types de matériels et de mobiliers, d'appareils électro-ménagers, - débroussailleuses, rotofils, tracteurs, tondeuses. Cette liste n'est pas exhaustive. Tous les biens mis en vente seront vendus en l'état, et sans garantie. Le prestataire s'engage à garantir la confidentialité des enchères. De plus, il ne peut exploiter ni les données à caractère personnel ni les données relatives aux ventes (historique des enchères, enchères gagnantes…). Il ne peut pas les céder, en faire commerce ou les divulguer.

Identifiant de la procédure : 01a5a0fb-897e-4978-8fc7-cbb1455c2050

Identifiant interne : 2025_VdC_site_ventes_enchères

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79342400 Services d'enchères

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Bonaventure BP 62111

Ville : Cholet

Code postal : 49321

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SITE DE VENTES AUX ENCHERES (2025-2029)

Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : *Montants maximums HT pour la période initiale (2 ans) : Ville de Cholet : 30 000,00 Euros CCAS : 2 000,00 Euros Cholet Agglomération : 10 000,00 Euros CIAS : 8 000,00 Euros CSL : 60 000,00 Euros *Montants maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Ville de Cholet : 15 000,00 Euros CCAS : 1 000,00 Euros Cholet Agglomération : 5 000,00 Euros CIAS : 4 000,00 Euros CSL : 30 000,00 Euros * Les montants maximums correspondent aux frais de publication relatifs aux ventes en ligne.

Identifiant interne : 2005_VdC_site_ventes_enchères

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Bonaventure BP 62111

Ville : Cholet

Code postal : 49321

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (pondération : 40 %) jugés à partir d'une grille d'évaluation préalablement établie et non communicable aux candidats

Critère :

Type : Qualité

Description : - Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée au regard des indications données dans l'annexe technique : - Adéquation des moyens humains et matériel mis en oeuvre pour le marché (10%) - Adéquation des fonctionnalités avec les besoins de l'accord-cadre (modalités de mise en vente des biens et de la clôture des ventes, intégrant la relance des acheteurs), ergonomie de la plateforme, et attractivité du site proposé (nombre de biens mis en vente en 2024 et nombre de biens réellement vendus en 2024) (65 %), - Pertinence de la procédure de mis en oeuvre pour s'assurer de la solvabilité des acheteurs (10 %), - Pertinence des modalités de formation (10 %), - Pertinence des actions menées en faveur de l'environnement (5 %).

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/07/2025 à 12:15

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code de justice administrative, vous disposez de plusieurs voies de recours devant le Tribunal administratif de Nantes : • Référé précontractuel : Vous pouvez contester la procédure de passation du marché avant sa signature. Ce recours doit être exercé dans un délai de 11 jours (ou 16 jours si la notification n'a pas été effectuée par voie électronique) à compter de la réception de la présente notification, en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. • Référé contractuel : Si le marché est signé, vous pouvez contester sa validité en cas de manquement grave aux règles de passation. Ce recours est ouvert dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un avis d'attribution conforme, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative. • Recours en contestation de validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Ce recours vous permet de contester le contrat ou certaines de ses clauses après sa signature. Il doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter du moment où vous avez connaissance du contrat, sous réserve que cette connaissance intervienne dans un délai d'un an suivant sa conclusion (jurisprudence Czabaj). • Recours pour excès de pouvoir : Vous pouvez contester devant le Tribunal administratif de Nantes un acte administratif lié à la passation du marché. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte concerné.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Numéro d’enregistrement : 21490099500017

Département : 49

Adresse postale : Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 Rue Saint Bonaventure

Ville : CHOLET

Code postal : 49321

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-contrats@choletagglomeration.fr

Téléphone : 0244092690

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Département : 44

Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111

Ville : NANTES CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +330240994600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f864ea4-f7a3-49ce-a6d8-a643bd687913 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 à 12:13

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025

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