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Soleam spla : Operation 325 - marche de maitrise d'oeuvre pour les travaux de mise en accessibilite des erp pour les arrondissements 8/9/10
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 11/06/2024 à 12h00 (paru le 10/05/2024)
Localisation : 13000 Marseille Cedex 20
Type de procédure : Procédure Adaptée
Avis d’appel public à la concurrence
Procédure ouverte
Services
SOLEAM
M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Le Louvre & Paix
CS 80024 - 49 la Canebière
13232 MARSEILLE CEDEX 1
Tél : 04 88 91 91 37
mèl : jy.miaux@soleam.net
web : http://www.soleam.net
SIRET 52446088800026
L'avis implique l'établissement d'un ACCORD-CADRE, avec un seul opérateur
Durée : 24 mois
Objet : OPERATION 325 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP POUR LES 8/9/10èmes ARRONDISSEMENTS
Référence acheteur : 2024-SOLE-0019
Code NUTS : FRL04
Durée : 24 mois, à compter du 03/07/24
Description : L'accord-cadre avec maximum reconductions incluses de 650.000 € HT sera exécuté par marchés subséquents.
Le cahier des charges définit les missions confiées au titulaire.
Éléments de mission témoin :
Missions de base : DIA AVP ; AU ; PRO ; ACT ; VISA ; SYN ; DET ; AOR
Missions complémentaires : OPC ; SSI ; DIAG S ; Mission F
CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Complémentaires : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
L'accord-cadre d'une durée initiale de deux ans est reconduit par tacite reconduction pour une durée de deux ans
Conditions particulières d'exécution : non
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponibles à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :
Mardi 11 juin 2024 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le mardi 11 juin 2024 à 14h30
Renseignements complémentaires :
Transmettre impérativement les demandes par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Voies de recours : L551-1 à L551-23 du CJA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 06/05/24
Procédure ouverte
Services
SOLEAM
M. Jean-Yves MIAUX - Directeur général
Le Louvre & Paix
CS 80024 - 49 la Canebière
13232 MARSEILLE CEDEX 1
Tél : 04 88 91 91 37
mèl : jy.miaux@soleam.net
web : http://www.soleam.net
SIRET 52446088800026
L'avis implique l'établissement d'un ACCORD-CADRE, avec un seul opérateur
Durée : 24 mois
Objet : OPERATION 325 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP POUR LES 8/9/10èmes ARRONDISSEMENTS
Référence acheteur : 2024-SOLE-0019
Code NUTS : FRL04
Durée : 24 mois, à compter du 03/07/24
Description : L'accord-cadre avec maximum reconductions incluses de 650.000 € HT sera exécuté par marchés subséquents.
Le cahier des charges définit les missions confiées au titulaire.
Éléments de mission témoin :
Missions de base : DIA AVP ; AU ; PRO ; ACT ; VISA ; SYN ; DET ; AOR
Missions complémentaires : OPC ; SSI ; DIAG S ; Mission F
CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Complémentaires : 71200000 - Services d'architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
L'accord-cadre d'une durée initiale de deux ans est reconduit par tacite reconduction pour une durée de deux ans
Conditions particulières d'exécution : non
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponibles à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres :
Mardi 11 juin 2024 à 12h00 au plus tard
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le mardi 11 juin 2024 à 14h30
Renseignements complémentaires :
Transmettre impérativement les demandes par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Voies de recours : L551-1 à L551-23 du CJA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
Envoi à la publication le : 06/05/24
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