SERVICE MARCHES
Solution Domotique et Téléassistance
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 02/02/2026 à 14h00 (paru le 31/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
25-143022
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de solutions domotiques et de téléassistance
Description
:
ARMORIQUE HABITAT souhaite équiper ses logements accessibles (neufs et réhabilités) d'un système domotique couplé à un service de téléassistance (7j/7j et 24h/24h) permettant d'améliorer le confort, la sécurité et de maintenir à domicile les locataires qui le souhaitent. Le besoin est décrit dans le CCP à télécharger. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique. Il est conclu avec un montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) de 1 000 000 € HT
Identifiant de la procédure
:
86c6d628-5c36-42de-b900-3a36705e44f8
Identifiant interne
:
domotique
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31711000
Fournitures électroniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc d'Innovation de Mescoat
Ville
:
Landerneau
Code postal
:
29419
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
BRETAGNE
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Solution Domotique et Téléassistance
Description
:
Solution Domotique et Téléassistance
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31711000
Fournitures électroniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc d'Innovation de Mescoat
Ville
:
Landerneau
Code postal
:
29419
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
BRETAGNE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Pondération Phase candidatures 1- Qualité des références 60% 2- Gammes produits, moyens techniques et humains du candidat 30% 2- Politique RSE du candidat 10%
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Qualité technique
Description
:
Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/02/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
VOIR RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
S.A. d'H.L.M. d'ARMORIQUE
Numéro d’enregistrement
:
63572140000045
Adresse postale
:
Parc d'innovation du Mescoat
Ville
:
LANDERNEAU CEDEX
Code postal
:
29149
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Beatrice LEFEBURE
Adresse électronique
:
administration.marches@armorique-habitat.fr
Téléphone
:
0298854262
Adresse internet
:
https://armorique-habitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse électronique
:
chg.accueil-rennes@justice.fr
Téléphone
:
0299653737
Adresse internet
:
https://metropole.rennes.fr/organisme/tribunal-judiciaire-79
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
71f847f5-374d-41bc-ba35-bbe22672ca3f
-
02
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/12/2025
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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