Région Auvergne Rhône Alpes
Solution globale Pass Région
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 18/07/2025 à 12h00 (paru le 15/06/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
25-66241
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Solution globale Pass Région
Description
:
La consultation a pour objet la gestion et la mise en oeuvre de la solution globale Pass Région. Il comprend, d'une part, la reprise et la maintenance du dispositif existant Pass Région Jeunes, et d'autre part, la conception et le déploiement du nouveau dispositif Pass Région Séniors. La Région se réserve également la possibilité de développer, au cours de l'exécution du marché, d'autres dispositifs de même nature.
Identifiant de la procédure
:
f12da6fe-969f-4fee-89c5-1cea95d957a4
Identifiant interne
:
25A0045
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212000
Services de programmation de logiciels d'application
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Durée initiale du contrat 24 mois Reconduction possible : Oui, 1 fois, 24 mois Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée initiale du marché : 4 000 000.00Euros
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Solution globale Pass Région
Description
:
La consultation a pour objet la gestion et la mise en oeuvre de la solution globale Pass Région. Il comprend, d'une part, la reprise et la maintenance du dispositif existant Pass Région Jeunes, et d'autre part, la conception et le déploiement du nouveau dispositif Pass Région Séniors. La Région se réserve également la possibilité de développer, au cours de l'exécution du marché, d'autres dispositifs de même nature
Identifiant interne
:
25A0045
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72212000
Services de programmation de logiciels d'application
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le nombre de participant à l'accord cadre n'est pas limité.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Qualité de la solution globale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Qualité de service et d'assistance aux usagers
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Cybersécurité et protection des données
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 : Pilotage des dispositifs
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 5 : Innovation et évolutivité de la solution
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2025
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3L5bHdgZ0t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3L5bHdgZ0t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/07/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres
:
Région Auvergne Rhône Alpes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Adresse postale
:
101 COURS CHARLEMAGNE
Ville
:
LYON
Code postal
:
69002
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
0426733123
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7919d749-a417-4f6f-bb98-ef9d9f83fe73
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/06/2025
à 10:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
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