AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Stéphanie AIME.
Nom de l'organisme acheteur: Commune de Roquettes
Informations d'adresse: 6 rue Clément Ader, 31120 ROQUETTES
URL pouvoir adjudicateur: http://www.e-marchespublics.com
URL profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Souscription d'un marché d'assurance Dommages Ouvrage
Lieu d'exécution: 6 rue Clément Ader, 31120 ROQUETTES

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Caractéristiques principales: Souscription d'un marché d'assurance Dommages Ouvrage

V. Durée du marché ou délai d'exécution

La durée du marché est de 120 mois.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
3. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaitre l'étendue des pouvoirs
- Attestation d'assurance professionnelle
- Attestation de garantie financière
- Attestation ORIAS.
4. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/01/2026 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 6 mois

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025-0005
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Stéphanie AIME.
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Roquettes
Adresse: 6 rue Clément Ader, 31120 ROQUETTES
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Stéphanie AIME.
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Roquettes
Adresse: 6 rue Clément Ader, 31120 ROQUETTES
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Stéphanie AIME.
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Roquettes
Adresse: 6 rue Clément Ader, 31120 ROQUETTES
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Stéphanie AIME.
Personne morale, Organisme, Etablissement: Commune de Roquettes
Adresse: 6 rue Clément Ader, 31120 ROQUETTES
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com