SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Huningue
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21680149800017
Code Postal : 68330
Ville : HUNINGUE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-huningue.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2545_1025434.html
Identifiant interne de la consultation : SG-2024-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DIEUDONNE Francine ou BRUNOTTE Quentin
email : secretariatgeneral@ville-huningue.fr
Tél : +33 389695950

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation ORIAS / Lien ACPR
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Juillet 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE HUNINGUE

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu principal d'exécution du marché : HUNINGUE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : HUNINGUE

Description du lot n° 2 :
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
CPV - Objet principal : 66513000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : HUNINGUE

Description du lot n° 3 :
ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : HUNINGUE

Description du lot n° 4 :
ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
CPV - Objet principal : 66513000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : HUNINGUE

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13 Juin 2024