Avis de marché - Avis n° 24-119807 du 21/10/2024
Département(s) de publication :
56
Annonce n°
24-119807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD Les Ajoncs d'Or
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26560027000010
Ville : ALLAIRE
Code postal : 56350
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : id / Ref du marché
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Madame Lucie PERROT
Adresse mail du contact : ehpad@ehpad-allaire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 299719459
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation ORIAS
Lien ACPR
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
SO...
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Pour les lots N° 1 á 4 :
Critères
1- Valeur technique / pondération : 55
2- Prix / pondération : 45
Pour le lot N°5 :
Critères
1- Valeur technique / pondération : 30
2- Prix / pondération : 40
3- Assistance technique / pondération : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour l'EHPAD Les Ajoncs d'Or et le Foyer de Vie Ty Coueslé
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD et Foyer de Vie ALLAIRE(56350)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Superficie á assurer : 11 607 m²
Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'Or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
-
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - protection juridique
Description des prestations :
- Budget total environ : 9 608 924
- Masse salariale totale environ : 4 707 476
- Nombre total D'agents : 150
- Nombre d'administrateurs : 12
Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
-
Description du lot : Lot 3 : assurance des véhicules á moteur et des risques annexes
Description des prestations :
- Parc véhicules environ 7 véhicules et engins
- Auto collaborateurs 5 000 km
Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
-
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle
Description des prestations :
- Nombre total D'agents : 150
- Nombre d'administrateurs : 12
Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513000
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'Or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
-
Description du lot : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description des prestations :
- Masse salariale CNRACL HORS CHARGES 2 444 718
Le candidat devra impérativement répondre á la solution de base et á la solution alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles :
. Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée : Sans franchise
. Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée : Franchise 60 jours fermes
. Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Maternité - adoption - paternité : Sans franchise
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : EHPAD Les Ajoncs d'Or-Foyer de Vie Ty Coueslé 56350 ALLAIRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Hôtel de Bizien - 3 contour de la motte - CS 44416
35044 RENNES Cedex
Téléphone : 02 23 21 28 28
Télécopie : 02 99 63 56 84
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
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