Souscription des contrats d'assurances pour la VILLE DE SAINT-YORRE

I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Nom, adresses et point(s) de contact :

COMMUNE DE SAINT-YORRE

BP 1 Place de la Mairie

03270 SAINT-YORRE

Téléphone : 04.70.59.20.09/ Fax : 04.70.59.52.59

Nom du responsable : M. MOURNET David

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation :

d.mournet@ville-saint-yorre.fr

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.ville-saint-yorre.fr/

Procédure : Marché d?appel d?offres ouvert

Communication

Adresse du profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

l.kuchna@ville-saint-yorre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Type de pouvoir adjudicateur

Pouvoir Adjudicateur

Activité principale

Services généraux des administrations publiques.

II : OBJET

Etendue du marché

Intitulé: Souscription des contrats d?assurances pour la VILLE DE SAINT-YORRE

Code CPV principal : 66510000

Type de marché : Services : Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription des contrats d?assurances pour la VILLE DE SAINT YORRE

Valeur totale estimée : 450 000 E sur la durée du marché

Informations sur les lots : division en lots : oui

Description

Intitulé : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Intitulé : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Intitulé : Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et

protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé : Lot 4 : Assurance des prestations statutaires

Durée du marché, de l?accord cadre ou du système d?acquisition dynamique

DEBUT : 1ER JANVIER 2026

FIN : 31 DECEMBRE 2029

III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Se référer à l?annonce officielle https://vichycommunaute.safetender.com"

IV : PROCEDURE

Description

Type de procédure : Procédure ouverte (Appel d?Offres Ouvert)

Information sur l'accord-cadre ou le système d?acquisition dynamique : néant

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : néant

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI

Renseignements d?ordre administratif

Publication antérieure Néant

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Date de remise des offres en AOO : 01/10/2025 à 12H

Langue pouvant être utilisée : Français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours

Modalités d?ouverture des offres : 01/10/2025. L?ouverture n?est pas publique

VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable : non

Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours :

Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.

Date d'envoi du présent avis : 05/08/2025