Souscription des Marchés d'assurances

Pouvoir adjudicateur

Le pouvoir adjudicateur agit pour son compte.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Vincent TURPINAT, M le Président

Syndicat Mixte Confluence Eaux

Siège social : 4 Rue du Château d?eau 23600 BOUSSAC

Bureaux : 6 Place du Champ de foire 23230 GOUZON

Tel : 0555623565 de 9h à 12h30

Procédures

Type de procédure :

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Elle est également soumise aux dispositions des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 de ce même code, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Renseignements complémentaires - Procédures de recours :

Voir RC

Objet du marché

Souscription des Marchés d'assurances.

Les prestations, objets du marché, font l?objet d?un allotissement :

Lot n°1 : Risques de Dommages aux Biens - CPV : 66515000-3

Lot n°2 : Risques de Responsabilités - CPV : 66515000-4

Lot n°3 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelles des Agents, des Administrateurs et des Élus - CPV : 66515000-9

Lieu d'exécution : Territoires de Confluence Eaux ? 23 Creuse

Conditions de retrait du dossier de consultation

Remis gratuitement par voie informatique sur la plateforme : https://www.centreofficielles.com/

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Nature et qualité des garanties et capitaux : 50 (en points)

- Prix : 40 (en points).

- Gestion : 10 (en points).

Le détail est fourni dans le règlement de consultation.

Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 120 jours ;

il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

Délai limite de remise des offres :

Vendredi 10 octobre 2025 à 12 heures

Date d'envoi du présent avis a la publication : Jeudi 11 septembre 2025