MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/10/2024 à 12h00 (paru le 10/07/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
49, 35, 75, 45, 56
Annonce n°
24-79846
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU
Description
:
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU
Identifiant de la procédure
:
cbd73155-757d-4720-a410-0c9a1a92a0b7
Identifiant interne
:
MARCHÉ N° 2024 / 01 / AD / S / 04
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
Description
:
RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
LOT 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les éléments demandés sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES
Description
:
PROTECTION JURIDIQUE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
LOT 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les éléments demandés sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ASSURANCE VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Description
:
ASSURANCE VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
LOT 03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les éléments demandés sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
ASSURANCE DU PERSONNEL ? RISQUES STATUTAIRES
Description
:
ASSURANCE DU PERSONNEL ? RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne
:
LOT 04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les éléments demandés sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2024
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE BAUGE EN ANJOU
Numéro d’enregistrement
:
20005270200012
Adresse postale
:
Place de l'Europe Baugé
Ville
:
Bauge en anjou
Code postal
:
49150
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mairie@baugeenanjou.fr
Téléphone
:
0241841212
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a2926510-0be3-4710-be37-ead850a9aa44
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/07/2024
à 15:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2024
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