SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY
Souscription et gestion du contrat d'assurance pour les dommages aux biens à effet au 1er mars 2026
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 03/12/2025 à 12h00 (paru le 12/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
36
Annonce n°
25-112927
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription et gestion du contrat d'assurance pour les dommages aux biens à effet au 1er mars 2026
Description
:
La consultation est constituée de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion. Il est prévu, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises) auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le candidat sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La visite du site n'est pas obligatoire mais est très vivement recommandée pour la bonne appréhension des risques. Pour la visite, prendre contact avec : SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENÇAY MONSIEUR ROUSSEAU-JOUHENNET Alexis - direction@chateau-valencay.fr
Identifiant de la procédure
:
779b1d9d-a017-4133-97b6-6b0bf2b21399
Identifiant interne
:
2025014
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de Blois
Ville
:
Valencay
Code postal
:
36600
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,125,833
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tél : 02 54 08 37 52-54-55-56 Financement sur les crédits inscrits aux budgets du syndicat mixte. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Souscription et gestion du contrat d'assurance pour les dommages aux biens à effet au 1er mars 2026
Description
:
La consultation est constituée de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion. Il est prévu, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises) auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le candidat sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La visite du site n'est pas obligatoire mais est très vivement recommandée pour la bonne appréhension des risques. Pour la visite, prendre contact avec : SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENÇAY MONSIEUR ROUSSEAU-JOUHENNET Alexis - direction@chateau-valencay.fr
Identifiant interne
:
S-PF-1719670
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 rue de Blois
Ville
:
Valencay
Code postal
:
36600
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2026
Durée
:
70
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,125,833
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Le cas échéant, le candidat peut cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1. Lettre de candidature complétée et signée - Imprimé Dc2 accompagné des documents complémentaires ci-après : - Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'Orias en cours de validité. - Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices. - Liste de prestations similaires de moins de 3 ans. - En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties. - En cas de groupement assureur-courtier : Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1). - Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent. - Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents. - Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. - En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque coassureur
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
35
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719670
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/12/2025
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
05E52B04-BAF2-038C-9ED227C68E8047DA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY
Numéro d’enregistrement
:
88331
Adresse postale
:
4 rue Talleyrand
Ville
:
Valencay
Code postal
:
36600
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DOUCET Claude
Adresse électronique
:
drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone
:
(33)254001571
Adresse internet
:
https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
05E52B54-0D25-5873-42E49874A18E413F
Adresse postale
:
1, cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
df74c482-0b69-4fad-b90b-aa065c6995f5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/10/2025
à 11:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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