Commune de Seyne les Alpes

SUIVI-ANIMATION DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN - (OPAH-RU)

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 29/09/2025 à 12h00 (paru le 08/08/2025)

Localisation : 04140 Seyne les alpes

Type de procédure : Procédure Adaptée

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 04
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Seyne les Alpes.
Correspondant : ACHARD Amandine, 79 Grande rue 04140 SEYNE FRANCE. tél. : 04-92-35-00-42 Courriel : amandine.achard@seyne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1112815.

Objet du marché : SUIVI-ANIMATION DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN - (OPAH-RU)

Caractéristiques principales :
Suivi animation d'OPAH-RU sur la commune de Seyne. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire qui sera chargé d'assister la commune de Seyne dans la mise en oeuvre de l'OPAH-RU.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le périmètre d'intervention concerne Seyne. Il sera renforcé dans le centre historique de la ville.
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Aout 2025.

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Règlement de consultation.pdf

CCTP Suivi OPAH-RU Seyne.pdf Annexe 1 Ã‰tude prÃ©-opÃ©.pdf CCAP Suivi OPAH-RU Seyne.pdf DPGF suivi OPAH-RU Seyne.pdf Annexe 2 Projet de convention OPAH_RU Seyne.pdf

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