COMMUNE DE SAINT MEEN LE GRAND
Suivi-Animation Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à Saint-Méen-le-Grand (Ille et Vilaine)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 19/01/2026 à 14h00 (paru le 21/12/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
25-140586
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Suivi Animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Description
:
Suivi Animation Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Identifiant de la procédure
:
10ee6c0e-0a14-40cd-94d0-291eedd2b03f
Identifiant interne
:
SMLG_OPAH_RU_2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70333000
Services de logement
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SAINT MEEN LE GRAND
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Suivi Animation OPAH-RU
Description
:
Suivi Animation OPAH-RU
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
70333000
Services de logement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/01/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Durée de l'opération de renouvellement urbain (2026-2031)
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE SAINT-MEEN-LE-GRAND 35290
Numéro d’enregistrement
:
213502974000
Adresse postale
:
Mairie
Ville
:
SAINT MEEN LE GRAND
Code postal
:
35290
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@ville-st-meen-le-grand.fr
Téléphone
:
0299096061
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
173 500 059 00014
Adresse postale
:
3, contour de la Motte - CS 44416
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f067254c-72c5-4025-ba24-8f1dafcbfb4f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/12/2025
à 15:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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