AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et faune associée des substrats rocheux pour la surveillance des eaux côtières et de transition
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/11/2026 à 12h00 (paru le 28/10/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
62, 59, 76, 14, 50, 44, 17, 64, 56
Annonce n°
26-104394
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) pour la surveillance des eaux côtières et de transition
Description
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Gar
Identifiant de la procédure
:
f5b1a5d3-3458-4bfb-b221-cb5d4018320e
Identifiant interne
:
26ACM10
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 10 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
France – façade Manche-Atlantique : (64) Pyrénées-Atlantiques(14) Calvados(50) Manche(22) Côtes-d'Armor(29) Finistère(35) Ille-et-Vilaine(56) Morbihan(76) Seine-Maritime (44) Loire-Atlantique(17) Charente-Maritime • Lot 1 : Littoral du district Artois-Picardie (département du Pas-de-Calais (62) – façade Manche/Mer du Nord) ; • Lots 2 à 4 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie (départements de Seine-Maritime (76), Calvados (14) et Manche (50) selon les lots) ; • Lots 5 à 8 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne (départements d’Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56), Loire-Atlantique (44), Charente-Maritime (17) selon les lots) ; • Lots 9 à 10 : Littoral et estuaires du district Adour-Garonne (départements de Charente-Maritime (17), Pyrénées-Atlantiques (64) selon les lots).
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,405,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur et membre du groupement de commandes 200 Rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59508 Douai Cedex 2. l’agence de l’Eau Seine - Normandie, Membre du groupement de commandes 12 rue de l’Industrie CS 80148 92416 Courbevoie Cedex 3. l’agence de l’Eau Loire - Bretagne, Membre du groupement de commandes 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 4. l’agence de l’Eau Adour - Garonne, Membre du groupement de commandes 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 Les quatre agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des opérations menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’agence de l’eau Artois-Picardie. L’accord-cadre est décomposé en dix lots. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
10
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
10
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Artois-Picardie
Description
:
Suivi des macroalgues subtidales et intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (2 MEC) des Hauts-de-France pour le compte de l’agence de l’eau Artois Picardie
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification). Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 1 : Littoral du district Artois-Picardie (département du Pas-de-Calais (62) – façade Manche/Mer du Nord) ;
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, pour chacun des lots de l’accord-cadre, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
67,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique de l’offre
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Seine-Normandie
Description
:
Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (2 MEC) et de transition (1 MET) du nord de la Normandie pour le compte de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification). Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement • Lot 2 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, pour chacun des lots de l’accord-cadre, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
26,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Seine-Normandie
Description
:
Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (6 MEC) et de transition (1 MET) du sud de la Normandie pour le compte de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 3 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
65,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
78,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique de l’offre
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Seine-Normandie
Description
:
Suivi des macroalgues subtidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (6 MEC) de la Normandie pour le compte de l’agence de l’eau Seine-Normandie
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 3 : Littoral et estuaires du district Seine-Normandie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
192,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
230,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description
:
Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (25 MEC) de la Bretagne pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 5 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
270,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
324,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description
:
Suivi des macroalgues subtidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (10 MEC) de la Bretagne nord pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côtes-d’Armor
(
FRH01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 6 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
195,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
234,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description
:
Suivi des macroalgues subtidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (14 MEC) de la Bretagne sud pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 7 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
255,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
306,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Loire-Bretagne
Description
:
Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux de transition (15 MET) des estuaires de la Bretagne pour le compte de l’agence de l’eau Loire-Bretagne
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 8 : Littoral et estuaires du district Loire-Bretagne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
90,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
108,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Adour-Gar
Description
:
Suivi des macroalgues intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (1 MEC) et de transition (2 MET) du nord de la Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l’agence de l’eau Adour-Garonne
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Charente-Maritime
(
FRI32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 9 : Littoral et estuaires du district Adour-Garonne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
86,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Prestations de relevés terrain et d’analyses des paramètres de la surveillance des macroalgues subtidales et intertidales et de la faune associée des substrats rocheux dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin pour la surveillance des eaux côtières et de transition du bassin Adour-Gar
Description
:
Suivi des macroalgues subtidales et intertidales de substrat dur des masses d’eaux côtières (1 MEC) et de transition (2 MET) du sud de la Nouvelle-Aquitaine pour le compte de l’agence de l’eau Adour-Garonne
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90700000
Services relatifs à l'environnement
Options
:
Description des options
:
Chaque lot est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l’Eau. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l’accord-cadre sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période d’un an (soit une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution - sites littoraux et stations de prélèvement Lot 10 : Littoral et estuaires du district Adour-Garonne
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions et ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de décision de non-reconduction du marché.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
176,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
211,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique
Description
:
1 – La valeur technique de l’offre (70%), appréciée au regard des sous-critères suivants : → L’équipe affectée à la réalisation des prestations et de l’organisation proposée : 25% o Qualité de l’équipe dédiée ; o Pertinence de l’organisation proposée ; o Connaissance et expérience de la méthodologie, du terrain, des macroalgues estuariennes et marines. → Méthodologie d'exécution proposée : 35% o Pertinence des mesures proposées pour respecter le protocole ; o Connaissance des masses d'eau : MET et des MEC à surveiller ; o Pertinence et qualité des moyens techniques dédiés ; o Pertinence des modalités mises en œuvre pour la bancarisation des données ; o Pertinences des mesures de sécurité proposées. → Planning prévisionnel : 5% o Pertinence du planning prévisionnel proposé ; o Pertinence des dispositions proposées pour garantir le respect de la période d'acquisition des données et les délais contractuels. → Performance environnementale : 5% o Pertinence des mesures de responsabilité environnementale proposées concernant : } l’optimisation des campagnes de prélèvements et des déplacements afférents, compte tenu des contraintes inhérentes à la réalisation des prestations (marées, périodes de campagne) ; } la biosécurité et la prévention des contaminations croisées ; } la gestion et le traitement des déchets générés dans le cadre de l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
→ Le montant total général simulé en euros H.T, figurant dans l'annexe 1A à 1J : sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix pour chaque lot.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d’enregistrement
:
18591178100028
Adresse postale
:
200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818 Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Ville
:
Douai
Code postal
:
59508
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Soria BENDERRADJI
Adresse électronique
:
soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Téléphone
:
0327998335
Adresse internet
:
https://www.eau-artois-picardie.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3060169&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a907e6ad-0ded-4a1b-8d40-8642c17087a3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 11:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
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