Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SYNDICAT DES EAUX DE LA PLAINE ET DES COLLINES DU CATELAN
38890 Montcarra
SIRET 200 091 791 000 18
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien URL vers le profil d’acheteur : www.sudest-marchespublics.com
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Anthony YNNA - a.ynna@sepecc.fr - 04 74 92 40 28
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l’activité professionnelle
Conditions/moyens de preuve :
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
- capacité économique et financière
Conditions/moyens de preuve :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces données sont disponibles.
- capacités techniques et professionnelles
Conditions/moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années, L’entreprise s’engage à mettre à disposition du syndicat du personnel habilité AIPR (Habilitation d’Intervention à Proximité des Réseaux de niveau exécutant de travaux).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres :
Qualifications :
Niveau : FNTP 5412– Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eau claire - Stations dont le produit pression (bars) par débit (m3 /h) est < 5 000
- Références professionnelles d’ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis :
Mardi 7 Novembre à 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d’attribution (obligatoire si SAD) : Les critères d’attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : REHABILITATION DE POSTES DE RELEVAGE/REFOULEMENT DU TERRITOIRE SYNDICAL
Code CPV principal :
Equipements électromécaniques : 45317100-3 : Travaux d’installation électrique de matériel de pompage, 31720000-9 : Équipement électromécanique.
Canalisations/Ouvrages d’assainissement : 45232410-9: Travaux d'assainissement, 39350000-0 : Equipements de réseau d’assainissement
Génie civil des ouvrages : 45200000-9 : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45112500-0 Travaux de terrassement,
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux auront pour objet :
• La réhabilitation des postes de refoulement / relevage du territoire syndical
• Le renouvellement de pompes
• La sécurisation des sites
• La mise en place de débitmètre sur conduites de refoulement
• La sortie des clapets des pompes dans une chambre de vannes à proximité
• Les reprises d’étanchéité ponctuelles
• Le renouvellement des armoires électriques des sites
• La mise en place de sondes dans les postes existants
• Le renouvellement des barres de guidage
• Variantes : Le renouvellement à l’identique des postes de refoulement définis.
Durée du marché (en mois) :
Tranche Ferme : 1 mois de préparation et 7 mois de travaux
Tranche optionnelle 1 : 1 mois de préparation et 6 mois de travaux
Tranche optionnelle 2 : 1 mois de préparation et 6 mois de travaux
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non
Section 5 : Lots
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Organisée par le Syndicat, rendez-vous à 8h30 au siège du syndicat (232 rue du Stade – 38890 Montcarra)
Deux dates possibles : Mardi 14 Octobre 2025 – Mardi 21 Octobre 2025
Autres informations complémentaires :
Les soumissionnaires doivent proposer une variante (obligatoire) pour l’ensemble des ouvrages concernés.
La variante devra proposer le renouvellement complet du poste existant par un poste équivalent (pompes de caractéristiques identiques, armoire électrique adaptée, sondes, poste préfabriqué béton/matériau composite)
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.