Mairie de Colombes

Téléassistance à domicile pour personnes âgées et/ou en situation de handicap pour le CCAS de Colombes

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 20/10/2025 à 12h00 (paru le 21/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-104358 du 19/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 25-104358

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Colombes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Téléassistance à domicile pour personnes âgées et/ou en situation de handicap pour le CCAS de Colombes

Description : Le présent marché a pour objet la location du matériel neuf ou reconditionné, l'installation, la désinstallation, la surveillance, la garantie, la maintenance des appareils de téléassistance implantés au domicile des abonnés ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Lieu de prestation du service : L'ensemble du territoire de la Ville de Colombes (92700) ainsi que la résidence Yvonne Feuillard située au 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Personne publique contractante : CCAS DE COLOMBES

Identifiant de la procédure : 792764d6-d57d-41c1-953e-5fd58f1a05d1

Identifiant interne : 25AS-CP-1161-F

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196100 Équipement pour personnes âgées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit : Sans Montant annuel minimum . Montant annuel maximum : 100.000 euro(s) Ht / Montant annuel estimé : 37 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début, fixée au 1er décembre 2025. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Une période de transition se déroulera à partir du 1er décembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 maximum. A compter de la notification du marché, le titulaire devra procéder à la reprise intégrale du service. Le nouveau matériel devra avoir été installé et le système mis en service auprès de tous les abonnés avant le 1er janvier 2026

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Téléassistance à domicile pour personnes âgées et/ou en situation de handicap pour le CCAS de Colombes

Identifiant interne : S-PA-1710112

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33196100 Équipement pour personnes âgées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311100 Services sociaux pour les personnes âgées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2029

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière environnementale

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710112

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710112

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2025 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CCBDE8C3-E9A1-5D25-7E0F0B4E3D74C02D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Colombes

Numéro d’enregistrement : 5972

Adresse postale : Place de la République

Ville : Colombes

Code postal : 92700

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr

Téléphone : 0147608000

Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : CCBE0FCC-0ED5-BA91-EDAF8381021D7775

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5aea24ae-3346-4fe0-a1d0-c2647b00d1aa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 à 11:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025

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