ESMA

Temporary agency worker services / Services de travail temporaire

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 20/09/2024 à 15h00 (paru le 14/08/2024)
Localisation : 75012 paris
Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

FRANCE: SERVICES DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL, Y COMPRIS DE PERSONNEL TEMPORAIRE
TEMPORARY AGENCY WORKER SERVICES / SERVICES DE TRAVAIL TEMPORAIRE

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ESMA
Forme juridique de l'acheteur: Institution, organe ou agence de l'UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Temporary agency worker services / Services de travail temporaire
Description: L'objectif général de ce contrat-cadre est de fournir des intérimaires conformément aux profils recherchés aux différentes agences de travail situées en France (ESMA, CPVO, EBA).
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Temporary agency worker services / Services de travailleurs intérimaires
Description: L'objectif général de ce contrat-cadre est de fournir des intérimaires conformément aux profils recherchés aux différentes agences de travail situées en France (ESMA, CPVO, EBA).
Identifiant interne: ESMA/2024/OP/0003

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 201-203 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de l'ESMA

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de l'EBA

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 3 boulevard du Maréchal Foch, CS 10121
Ville: Angers Cedex 2
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de CPVO

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 14/11/2024
Date de fin de durée: 13/11/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer aux documents publiés (Tender specifications - Part 1 - Administrative specifications).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer aux documents publiés (Tender specifications - Part 1 - Administrative specifications).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer aux documents publiés (Tender specifications - Part 1 - Administrative specifications).

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 40% Se référer aux documents publiés (Tender specifications - Part 1 - Administrative specifications).
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 60% Se référer aux documents publiés (Tender specifications - Part 1 - Administrative specifications).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 15:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/09/2024 15:30 +02:00
Lieu: En ligne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents publiés

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Court of Justice of the European Union
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESMA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ESMA
Numéro d'enregistrement: 533 271 524 00035
Adresse postale: 201-203 RUE DE BERCY
Ville: paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: procurement@esma.europa.eu
Téléphone: 01 58 36 43 21
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Court of Justice of the European Union
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: GC.Registry@curia.europa.eu
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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