Terrain situé 33, rue Normande - 28230 EPERNON, cadastré section AC, numéro 330, pour une superficie de 821 m².

La commune d?Épernon informe qu?elle procède à la vente d?un terrain communal, selon la procédure de soumission sous pli cacheté, conformément aux dispositions des articles L. 2241-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

1. Désignation du bien :

Terrain situé 33, rue Normande ? 28230 EPERNON, cadastré section AC, numéro 330, pour une superficie de 821 m².

Destination : Zone urbaine UBb

2. Mise à prix :

61 500 E hors frais de notaire et d'enregistrement à la charge de l?acquéreur.

3. Conditions de soumission :

Les offres devront être présentées sous double plis cachetés.

La première enveloppe cachetée comportera les références de la vente : VENTE PARCELLE AC330 ? NE PAS OUVRIR » sans mentionner de nom au recto ou verso de l?enveloppe afin de garantir l?anonymat.

À l?intérieur de cette première enveloppe, une deuxième enveloppe cachetée contiendra l?ensemble des pièces ci-dessous :

Pour les personnes physiques :

- Une copie recto/verso de la pièce d?identité de chacun des acquéreurs

- Une lettre de motivation engageant sur l?honneur les candidats à réserver cet achat tout en présentant le projet de manière brève

- Le cahier des charges paraphé,

- Le règlement local de l?urbanisme de la zone UBb paraphé

- Un accord de principe de la banque

- La proposition de prix, à formuler sur l?imprimé en annexe au présent cahier des charges et dûment signée par chacun des acquéreurs

Pour les personnes morales :

- Un extrait K-Bis

- Une copie recto/verso de la pièce d?identité du dirigeant ou gérant de la structure

- Une lettre de motivation engageant sur l?honneur les candidats à réserver cet achat tout en présentant le projet de manière brève

- Le cahier des charges paraphé,

- Le règlement local de l?urbanisme de la zone UBb paraphé

- Un accord de principe de la banque

- La proposition de prix, à formuler sur l?imprimé en annexe au présent cahier des charges et dûment signée par chacun des acquéreurs

4. Dépôt des offres :

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par lettre recommandée avec accusé réception à l?adresse suivante :

Mairie d?Épernon - Monsieur le Maire

8, rue du Général Leclerc

28230 Épernon

Au plus tard le 16 décembre 2025 à 14h00

5. Ouverture des plis :

Les plis seront ouverts en session privée par la commission d?appel d?offres.

6. Renseignements :

Le cahier des charges, le règlement local de l?urbanisme et le formulaire de proposition de prix sont téléchargeables sur le site internet de la ville d?Épernon à l?adresse suivante : https://ville-epernon.fr/avis-de-vente-du-terrain-communal-ac330/

Pour toute information complémentaire contacter le service urbanisme au 02 37 83 78 38 ou par courriel : contact@ville-epernon.fr.