Tierce maintenance applicative des sites internet

Nom complet de l'acheteur : MEGALIS BRETAGNE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25351449100047

Ville : Cesson sevigne

Code postal : 35510

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 35

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Identifiant interne de la consultation : 2024-13

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Loïg Chesnais-Girard

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne / Pôle Gestion des Systèmes d'Informations

Critères d'attribution : Enoncés dans le règlement de la consultation

Intitulé du marché : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SITES INTERNET DU SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE

Code CPV principal - Descripteur principal : 72130000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SITES INTERNET DU SYNDICAT MIXTE MEGALIS BRETAGNE

Lieu principal d'exécution du marché : Chez le prestataire

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. Les prestations de la partie marché ordinaire commencent à la notification de l'accord-cadre. Les prestations de la partie accord-cadre à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le volet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois (4 ans) à compter de la date de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation sous la forme d'échanges écrits. Toutefois, l'attribution de l'accord-cadre pourra être réalisé sur la base des offres initiales. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-13.