Agence de l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE)

TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Type de marché : Avis d'appel public à concurrence

Date limite de dépôt : 09/10/2025 à 12h00 (paru le 07/09/2025)

Localisation :

Type de procédure : Appel d'Offres Ouvert

Avis de marché - Avis n° 25-98949 du 05/09/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 75, 94, 77, 78, 91, 92, 95

Annonce n° 25-98949

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique

Description : Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative des systèmes d’information de la commande publique. Il comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive, de réversibilité, ainsi que des prestations de services de prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, des prestations d’astreinte et d’inter

Identifiant de la procédure : c0cecc10-8679-4297-86ab-fcc5ef6bd907

Identifiant interne : 25_AIFE_TMA_SI_COMMANDE_PUBLIQUE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence. Il est composé de 2 lots distincts : Lot 1 : "Tierce Maintenance applicative de la solution PLACE SOLUTION PLACE" et LOT2 "Tierce maintenance applicative des services transverses numériques de la commande publique". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

Informations complémentaires : Les prestations de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents sont réalisées principalement dans les locaux du Titulaire, ou en télétravail, sous réserve du respect des exigences de sécurité et relatives aux postes d’administrations définies dans le CCTP et ses annexes et, ponctuellement, dans les locaux de l’Administration (en Île-de-France) notamment dans le cadre du pilotage (a minima en Comité de suivi et en Comité de pilotage) ou de la phase d’initialisation. Pour des nécessités opérationnelles et dans le cas des chantiers ou des projets majeurs, une présence sur site de certains profils pourrait être mise en place avec un accord conjoint entre l’Administration et le Titulaire. Les prestations peuvent, dans certaines phases, nécessiter des interventions dans d’autres locaux de l’Administration, en France Métropolitaine. En tout état de cause, pour des exigences de sécurité et de confidentialité des données traitées, les prestations, y compris en télétravail, doivent impérativement être réalisées physiquement au sein de l’Union européenne. Les exigences relatives aux hébergements et aux restrictions des accès physiques aux locaux sont précisées dans le CCTP et ses annexes.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 37,550,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,060,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : FORME DU MARCHE: Le présent marché est composé de 2 lots distincts : lot 1 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE" et lot 2 "TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE". Chaque lot est couvert par un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par le biais de bons de commandes et par le biais de marchés subséquents, conformément à l’article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le lot 1 est mono-attributaire et hybride: à bons de commandes pour toute prestation ne concernant pas la refonte ou l’extension de la PLACE et à marchés subséquents pour tout projet de refonte ou d'extension de la PLACE, quel que soit son montant. Le lot 2 est à bons de commandes pour tout projet hors impacts liés à la refonte de PLACE et à marchés subséquents pour tout projet relatif à des impacts liés à la refonte de PLACE, quel que soit son montant. DATE PREVISIONNELLE DE DEBUT DES PRESTATIONS: Début janvier 2026. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous les renseignements et précisions complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude des documents de la consultation, les candidats doivent faire parvenir, obligatoirement par voie électronique, au plus tard le 28 mars 2025, une demande via la plate-forme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Hormis les échanges via la plate-forme des achats de l'Etat ou avec la personne responsable du suivi administratif de la procédure, les contacts relatifs à cette consultation entre les candidats et les parties prenantes de la personne publique ne sont pas autorisés. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la réception du dossier de candidature. Ces renseignements font partie intégrante du Dossier de consultation des entreprises. Ils ont la même valeur que les informations qu’ils modifient. Les réponses aux questions ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés sur la plate-forme des achats de l'Etat lors du retrait du dossier, à l’adresse indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l’acheteur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure. MARCHES DE PRESTATIONS SIMILAIRES: L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE: Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Pour l’exécution du marché, l’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES: Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique dans le présent accord-cadre en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. DEPOT DE L'OFFRE: La transmission électronique se fait par l’envoi d’un seul pli. L'ensemble des lots auxquels l'opérateur souhaite répondre fait l'objet d'un dépôt unique, composé de sous-fichiers correspondant chacun à un lot particulier. L’identification des lots auxquels il est répondu doit être possible et sans ambiguïté. Le dossier relatif à un lot à remettre par les candidats sera composé de deux sous-dossiers : un dossier de candidature et un dossier d’offre. Conformément à l’article R2151-6 du Code de la commande publique, il est rappelé que si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seule est ouverte par le pouvoir adjudicateur le dernier pli reçu par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des offres. TACHES ESSENTIELLES : En cas de sous-traitance, l'Acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire : LOT 1 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents) et LOT 2 : prestations de pilotage du lot (bons de commandes et marchés subséquents). MONTANTS DU MARCHE : En application de l’article R2162-4 du code de la commande publique, chaque accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d’engagement en valeur. Les montants maximaux du présent marché sont : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 35 040 000 € HT et lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 10 020 000 € HT. Ces montants maximaux correspondent aux montants estimatifs (non engageants) mentionnés dans l’avis d’appel à la concurrence, multiplié par un coefficient de 1,2. Les montants estimatifs sont les suivants : Lot1 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE » : 29 200 000€ HT € et Lot 2 « TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE » : 8 350 000 € HT. FORME CONTENU ET VARIATION DES PRIX : Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. Les prestations à prix forfaitaires et à prix unitaires sont révisables selon les modalités prévues à l’article 11.1 du CCAP, conformément aux dispositions des articles R2112-13 et R2112-14 du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA SOLUTION PLACE

Description : Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive de la solution PLACE. Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :

Description des options : Chaque lot de l’accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il recouvre une durée ferme de 36 mois reconductible tacitement pour une durée de douze (12) mois. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois, sans indemnité. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents de chaque lot continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. La durée s’entend comme la durée maximale de validité du marché, à savoir de la période pendant laquelle l’AIFE peut émettre des bons de commande et passer des marchés subséquents. Les prestations des bons de commandes s’exécutent pendant la durée du marché et ne peuvent s’exécuter plus de six mois au-delà de la date de fin de validité du marché. Elles commencent à s’exécuter à compter de la date indiquée dans le bon de commande. L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 29,200,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,040,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée dans le BT-113-Lot constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du règlement de la consultation et du cahier des clauses administratives particulières.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 1 "prix de l’offre"

Description : critère 1 : prix de l’offre (35 %) composé d'un sous critère 1.1 : Montant total du DQE « TMA et évolutions (hors projets majeurs) » sur 20 points et d'un sous-critère 1.2 "Montant total du DQE « Projets majeurs » sur 15 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 2 "Valeur technique de l'offre"

Description : valeur technique de l’offre (65%) composé de quatre sous-critères détaillés au sein du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Description de la garantie financière : le détail de la retenue de garantie est disponible au sein du Règlement de la consultation

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Ces conditions sont précisées au sein des documents de la consultation

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/10/2025 à 14:00

Lieu : Noisy-le-grand

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ces conditions sont détaillées au sein du dossier de consultation des entreprises

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats à titre individuel ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Montage financier : Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires révisables. Sauf renonciation expresse, une avance est versée conformément au CCAP. Le marché fait l'objet d'acomptes et d'une retenue de garantie conformément aux dispositions du CCAP. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du dossier de consultation des entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui traite les offres : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DES SERVICES TRANSVERSES NUMERIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Description : Ce lot comprend des prestations d’initialisation, de pilotage, de tierce maintenance applicative corrective, préventive et évolutive des services transverses numériques de la commande publique (STNCP). Il comprend également d’autres prestations de services (prise en maintenance d’un nouveau module ou composant, prestations d’astreinte et d’interventions sur site) ainsi que des prestations de réversibilité.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires en vertu de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,020,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère 1 "Prix de l'offre"

Description : prix de l’offre (35 %) composé de deux sous-critères détaillés au sein du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 2 "Valeur technique de l'offre"

Description : valeur technique de l’offre (65%) composé de quatre sous-critères détaillés au sein du règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2025 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de 5 % (de 3 % pour les petites et moyennes entreprises) est appliquée sur : -le montant des marchés subséquents; -le montant des commandes supérieures à 500 000 € HT comprenant des unités d’œuvres d’évolution. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, après validation expresse de l'acheteur, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 et suivants du code de la commande publique.

Date limite de réception des offres : 09/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :

À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.

Informations complémentaires : Ces informations sont précisées au sein des documents de la consultation

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/10/2025 à 14:00

Lieu : Noisy-le-grand

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : : Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires révisables. Sauf renonciation expresse, une avance est versée conformément au CCAP. Le marché fait l'objet d'acomptes et d'une retenue de garantie conformément aux dispositions du CCAP. Les informations complémentaires sont disponibles au sein du dossier de consultation des entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Organisation qui traite les offres : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence pour l'informatique financière de l'Etat

Numéro d’enregistrement : 13001977100018

Adresse postale : 10, rue du Centre

Ville : Noisy-le-grand

Code postal : 93160

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Victor ENGELHARDT, secrétaire général adjoint

Adresse électronique : marches-publics.aife@finances.gouv.fr

Téléphone : 01 57 33 99 00

Adresse internet : https://aife.economie.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)

Ville : Montreuil Cedex

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone : +33 1 49 20 20 00

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82c1bd9b-1c85-466e-8078-81bb95096e04 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 à 09:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025

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