Avis de marché - Avis n° 26-55085 du 04/06/2026
Département(s) de publication :
02, 29, 35, 38, 59, 68, 78, 83, 92
Annonce n°
26-55085
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SYSEM
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement des lixiviats de la zone n°3 de l’ISDND en post-exploitation de l’Ecosite de La Lande du Matz
Description
:
Traitement des lixiviats de la zone n°3 de l’ISDND en post-exploitation de l’Ecosite de La Lande du Matz Il s’agira notamment de : - Permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone n°3 vers les installations de stockage puis de traitement ; - Assurer le traitement des lixiviats issus de la zone n°3 ; - Garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ; - Gérer et garantir l’évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur - Mettre en œuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats.
Identifiant de la procédure
:
05e7372a-1a6b-455b-a13c-4d06d2541c25
Identifiant interne
:
2026003
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71610000
Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71620000
Services d'analyses
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sarzeau
Code postal
:
56370
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement des lixiviats de la zone n°3 de l’ISDND en post-exploitation de l’Ecosite de La Lande du Matz
Description
:
Il s’agira notamment de : - Permettre le transfert des lixiviats des puits de la zone n°3 vers les installations de stockage puis de traitement ; - Assurer le traitement des lixiviats issus de la zone n°3 ; - Garantir la conformité de ces effluents traités et rejetés, à la réglementation en vigueur ; - Gérer et garantir l’évacuation et le traitement des résidus de traitement (concentrats) conformément à la réglementation en vigueur ; - Mettre en œuvre un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats bruts, des lixiviats traités et des concentrats.
Identifiant interne
:
2026003
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90420000
Services de traitement des eaux usées
Options
:
Description des options
:
La durée du marché comprend une période initiale de 3 ans ferme. Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères d'attribution sont : - la valeur économique de l'offre - pondération 50% - la valeur technique de l'offre - pondération 45% - la valeur environnementale de l'offre - pondération 5% Le détail de ces critères figure dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir règlement de la consultation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SYSEM
Numéro d’enregistrement
:
25561337400065
Adresse postale
:
14 Avenue Paul Duplaix
Ville
:
VANNES
Code postal
:
56000
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
m.guenec@sysem.fr
Téléphone
:
+33297426675
Adresse internet
:
https://www.sysem.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111500039
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
17b85f0e-d36f-4ecd-b359-2c5ce8588413
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/06/2026
à 14:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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