SDEA Alsace-Moselle
Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 15/09/2025 à 12h00 (paru le 19/07/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
67, 68, 57
Annonce n°
25-81779
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités liées à l’eau
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Description
:
Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Identifiant de la procédure
:
ee2b2706-d48b-4b62-88b4-e1d96da1e584
Identifiant interne
:
2025S0275AMNOC
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du SDEA Alsace-Moselle
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Description
:
Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d'assainissement et des sables de station d'épuration
Identifiant interne
:
2025S0275AMNOC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90400000
Services des eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire du SDEA Alsace-Moselle
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
15/09/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Sans objet
Montage financier
:
Autofinancement
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDEA Alsace-Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement
:
25670115200025
Adresse postale
:
Espace européen de l'entreprisex
1 rue de Rome
Schiltigheim - CS10020
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67013
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications_marches@sdea.fr
Téléphone
:
0388198809
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
17670005200010
Adresse postale
:
31 avenue de la Paix
BP51038
Ville
:
Strasbourg cedex
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
21960e76-b297-46f1-9334-729f3201b55f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/07/2025
à 15:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
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