Rennes Métropole
TRAMBUS T1 - Secteur Nord-Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 05/07/2024 à 16h45 (paru le 02/06/2024)
Localisation : 
Type de procédure : Procédure NégociéeAvis de marché
Département(s) de publication :
35
Annonce n°
24-63187
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Rennes Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRAMBUS T1 - Secteur Nord-Ouest - Mission de maîtrise d'oeuvre
Description
:
La présente consultation porte sur la conception et le suivi de la réalisation de la future ligne de Trambus T1 - Secteur Nord-Ouest. Ce secteur est découpé en 2 lots pour lesquels une équipe de maîtrise d'oeuvre doit être désignée dans le cadre de cette consultation. Lot 1 : Section La Plesse - Jacque Léonard (Opération A) Lot 2 : Section Cucillé - Parc Administratif (Opération B) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il a été décidé d'engager pour chaque lot, correspondant aux deux opérations situées au nord-ouest de la ligne T1, une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception et le suivi de la réalisation des aménagements des espaces publics. L'opération A pourra être découpée en 2 sous-opérations correspondant à des phasages d'aménagement différents. Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération pour les prestations suivantes : - espaces verts - assainissement (EU+EP) - éclairage public - signalisation lumineuse - voirie, mobilier urbain et signalisation Pour le lot 2, à l'intérieur du parc Administratif, un mur de soutènement sera peut-être à construire. Il est donc prévu une mission complémentaire de Géotechnique aux stades AVP et PRO si nécessaire. La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants pour chaque lot : AVP, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR et OPC. Une mission complémentaire concerne le lot n° 2 : MC1 - Prestations intellectuelles géotechniques. Les prestations sont réglées par des prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure
:
e5279676-456e-4424-a6e3-6be3616bfd69
Identifiant interne
:
24190028
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur Nord-Ouest - Communes de Saint-Grégoire et de Rennes
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Cette procédure avec négociation comprend : - Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. - Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur a décidé que, par lot, le nombre minimum de candidats autorisés à soumissionner est de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner est de 5 (cinq) conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique. La sélection des candidatures sera effectuée par l'acheteur. Conformément à l'article R.2142.16 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour sélectionner les candidatures pour les 2 lots sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : Capacités professionnelles (1) ; Capacités techniques (2) ;Capacités financières (3). Le Dce peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivante : 24190028. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1 : En qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2 : En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Paysagiste ; - Bet spécialisé en voirie et réseaux divers ; Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le paysagiste. S'il devait être constaté qu'un des membres du groupement était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées. Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande publique, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. En effet, l'exigence d'un groupement conjoint est liée à la nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts. Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. Les entreprises dont les candidatures ont été retenues pour les 2 lots auront la possibilité de soumettre des offres pour ces 2 lots mais sont informées qu'elles ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Elles seront invitées, au moment de la remise de leur offre, à dire au pouvoir adjudicateur quel est le lot prioritaire
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Section La Plesse - Jacques Léonard - Opération A
Description
:
Section La Plesse - Jacques Léonard - Opération A
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur Nord-Ouest - Communes de Saint-Grégoire et de Rennes
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/12/2024
Durée
:
84
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2145-5 du Ccp, aux articles L.2147-7 à L.2141-11 du Ccp et R.2143-3 du Ccp :- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E ;- Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. partie Ii A du Dume) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée ou Dume). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R.2142-12 du Ccp :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Ccp : - Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché.- Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe disciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Ccp :- Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du présent Règlement d'appel de candidatures (Composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il est demandé pour le Bet Vrd que les références précisent la nature des éléments de missions normalisés réellement réalisés, en particulier en ce qui concerne l'élément de mission Exe. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (Ce, pour chaque membre en cas de groupement). - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la Ffp. La réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable :- Opqibi 0301 : Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution courant ou références équivalentes - Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes - Opqibi 1101 : études en terrassements courants, ou références équivalentes - Opqibi 1003 : études de voiries courantes, ou références équivalentes - Opqibi 1105 : études de génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes - Opqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant, ou références équivalentes - Opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes - Opqibi 1418 : études de système de signalisation lumineuse et de gestion d'ouvrages d'infrastructure Chacun des certificats précités, pour les bureaux d'études techniques, pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres états membres
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
29/07/2024
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/07/2024
à 16:45
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Section Cucillé - Parc administratif - Opération B
Description
:
Section Cucillé - Parc administratif - Opération B
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Secteur Nord-Ouest - Communes de Saint-Grégoire et de Rennes
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/12/2024
Durée
:
84
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2145-5 du Ccp, aux articles L.2147-7 à L.2141-11 du Ccp et R.2143-3 du Ccp :- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E ;- Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. partie Ii A du Dume) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée ou Dume). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R.2142-12 du Ccp :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Dc2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Ccp : - Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché.- Une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - Une déclaration, pour chaque membre de l'équipe disciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Ccp :- Une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du présent Règlement d'appel de candidatures (Composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maitre d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Il est demandé pour le Bet Vrd que les références précisent la nature des éléments de missions normalisés réellement réalisés, en particulier en ce qui concerne l'élément de mission Exe. Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (Ce, pour chaque membre en cas de groupement). - Certificats de qualifications professionnelles des entreprises : En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la Ffp. La réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable :- Opqibi 0301 : Ordonnancement, Planification, Coordination (Opc) d'exécution courant ou références équivalentes - Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes - Opqibi 1101 : études en terrassements courants, ou références équivalentes - Opqibi 1003 : études de voiries courantes, ou références équivalentes - Opqibi 1105 : études de génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes - Opqibi 1409 : étude d'éclairagisme extérieur courant, ou références équivalentes - Opqibi 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes - Opqibi 1418 : études de système de signalisation lumineuse et de gestion d'ouvrages d'infrastructure Chacun des certificats précités, pour les bureaux d'études techniques, pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres états membres
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
5
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.megalis.bretagne.bzh,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
29/07/2024
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/07/2024
à 16:45
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Rennes Métropole
Numéro d’enregistrement
:
24350013900189
Adresse postale
:
4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35031
Pays
:
France
Point de contact
:
APPERE Nathalie
Adresse électronique
:
scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Téléphone
:
0299866060
Adresse internet
:
http://www.rennes-metropole.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
1153913
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
1153914
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cd67f5e3-6564-48e5-a15e-bcfc823815a0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
31/05/2024
à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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