Mairie de Salon de Provence
TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/10/2025 à 17h00 (paru le 28/09/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
13, 83, 84, 30, 06
Annonce n°
25-107003
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Salon de Provence
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Description
:
La présente consultation concerne : TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit : - principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles; - accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA
Identifiant de la procédure
:
a2dc92de-8bed-46d2-a68b-527a29c65abb
Identifiant interne
:
25200000
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Salon de Provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX
Description
:
La présente consultation concerne : TRANSPORT COLLECTIF OCCASIONNEL POUR LES ECOLES PRIMAIRES, LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS GERES EN REGIE, LE CFA ET LES SERVICES MUNICIPAUX Le présent accord-cadre porte sur les transports collectifs d'élèves, de jeunes, d'adultes. Il ne concerne pas le transport régulier des apprentis bouchers du CFA, relevant d'un autre marché. Les prestations s'établissent comme suit : - principalement sorties découvertes pour les écoles élémentaires et maternelles; - accessoirement sorties pour le Conseil Municipal Junior, sorties dans le cadre périscolaire, sorties dans le cadre des accueils collectifs des mineurs gérés en régie, sorties des clubs sportifs et dans le cadre d'animations sportives, sorties occasionnelles pour les apprentis du CFA, - toutes autres sorties occasionnelles organisées par les services municipaux et le CFA Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CFA de Salon de Provence. Conformément à la convention, chaque membre du groupement exécute financièrement l'accord-cadre, pour la part le concernant. Toutefois, et dans le cadre de la mutualisation et du travail collaboratif entre les deux entités, le titulaire aura un seul interlocuteur technique pour l'exécution du présent accord-cadre, à savoir le service Direction Education Jeunesse
Identifiant interne
:
25200000
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Options
:
Description des options
:
Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Salon de Provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Autre durée
:
Inconnu
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2026. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec mini de 20 000euro(s) et maxi de 155 000euro(s) pour la ville et sans mini et maxi de 5 000euro(s) pour le CFA Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et environnementale décrite dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations décrit dans le DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
31/10/2025
à 09:00
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de Salon de Provence
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de Salon de Provence
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville
:
MARSEILLE
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
+3349113483
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie de Salon de Provence
Numéro d’enregistrement
:
21130103100012
Adresse postale
:
Place de l hôtel de ville
Ville
:
Salon de provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
a.brouillet@salondeprovence.fr
Téléphone
:
0490448935
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_13YLv-TD8A
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement
:
1713000070019
Adresse postale
:
PLACE FELIX BARET CS80001
Ville
:
MARSEILLE CEDEX 2
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone
:
+330484354554
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e05e9d24-5ecd-470e-a81d-fae87a05e87a
-
06
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/09/2025
à 11:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
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