Conseil départemental de la Haute-Garonne
TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 17/11/2025 à 16h00 (paru le 19/10/2025)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
25-115668
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure
:
898204e0-de49-45ae-925c-c10412af2517
Identifiant interne
:
25CD310143
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Toulouse
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne
:
S-PF-1724512
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Toulouse
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/01/2026
Date de fin de durée
:
30/01/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724512
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724512
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2025
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/11/2025
à 09:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
67FB5C63-D6D2-BA21-218800D3BC91DD09
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement
:
54135
Adresse postale
:
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31090
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président du Conseil départemental
Adresse électronique
:
marches@cd31.fr
Téléphone
:
0534333594
Adresse internet
:
http://www.haute-garonne.fr
Profil de l’acheteur
:
https://haute-garonne.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
67FB5C82-9E97-262A-5A3BBDF10CD7551E
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
67FB5C92-AA63-24B1-E7D254ED596D23AC
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
86eb0d49-65fd-4c56-8071-1f651309a154
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
17/10/2025
à 08:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.
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