SAR de la CA Rennes
Transport de corps
Type de marché : Avis d'appel public à concurrence
Date limite de dépôt : 30/07/2026 à 12h00 (paru le 14/06/2026)
Localisation : 
Type de procédure : Appel d'Offres OuvertAvis de marché
Département(s) de publication :
35, 22, 29, 56, 44, 49, 53, 72
Annonce n°
26-58117
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SAR de la Cour d'appel de Rennes
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Identifiant de la procédure
:
d7c194bb-958d-4afe-90e7-2acb650cef3a
Identifiant interne
:
PRA024320 - Marché de transport de corps
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
13
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
13
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Brest
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Quimper
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Rennes
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Nantes
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Lorient
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
48
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Vannes
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ d'Angers
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Saumur
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ de Laval
Identifiant interne
:
12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
Description
:
Ressort territorial du TJ du Mans
Identifiant interne
:
13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SAR de la Cour d'appel de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350111501060
Adresse postale
:
1 B allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux
Ville
:
Rennes cx
Code postal
:
35011
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés Publics
Adresse électronique
:
rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
Téléphone
:
02-99-02-50-12
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 contour de la motte
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
17440005100010
Adresse postale
:
6 allée de l'Ile Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
917f26ca-31c2-4331-8e5b-cb1949593f62
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/06/2026
à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
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